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Le tableau qui suit résume l’évolution de la norme de péréquation. Cette évolution a souvent été accompagnée de changements compensatoires de l’assiette des revenus assujettis à la péréquation (p. ex., l’élargissement de l’assiette s’accompagnait souvent d’un abaissement de la norme). Le niveau de la norme et l’étendue de l’assiette influent tous deux sur le montant total versé dans le cadre du Programme de péréquation.
| Période |
Norme |
Commentaires |
| 1957–1962 |
Moyenne de la norme des deux provinces les
mieux nanties |
Le premier Programme de péréquation ne reposait que sur trois assiettes : l’impôt sur le revenu des particuliers; l’impôt sur le revenu des sociétés; les droits de succession. Les autres sources de revenus ne faisaient pas l’objet de la péréquation. |
| 1962–1964 |
Moyenne de la norme des
10 provinces |
L’élargissement des sources de revenus assujetties à la péréquation (notamment l’inclusion de 50 % des revenus des ressources naturelles) s’est accompagné du remplacement de la norme de la moyenne des
deux premières provinces par celle moins élévée des 10 provinces. |
| 1964–1967 |
Norme des deux provinces les
mieux nanties |
Un retour temporaire à la norme des deux provinces les mieux nanties a suivi le changement de gouvernement en 1963. |
| 1967–1974 |
Norme des
10 provinces |
Le retour à la norme des 10 provinces s’est accompagné d’un élargissement des revenus assujettis à la péréquation pour inclure presque tous
les revenus des gouvernements provinciaux et, à compter de 1973,
les impôts fonciers perçus à des fins d’éducation. Les revenus des
administrations locales sont demeurés hors de la péréquation. |
| 1974–1982 |
Norme des
10 provinces |
Tout en maintenant la norme des 10 provinces, les réformes qui ont
suivi la crise des prix du pétrole du début des années 1970 ont réduit le montant total versé dans le cadre du programme en limitant l’assiette des revenus assujettis à la péréquation (p. ex., par une série de changements ayant mené à l’inclusion partielle des ressources) et en restreignant
l’admissibilité à la péréquation (une « dérogation Ontario » visant à empêcher cette province de devenir admissible à la péréquation). |
| 1982–2004 |
Norme des
cinq provinces (moyenne de
la C.-B., de la Saskatchewan,
du Manitoba, de l’Ontario et du Québec) |
La norme des cinq provinces a remplacé la norme des 10 provinces. Le gouvernement fédéral estimait que la norme des cinq provinces était plus stable étant donné qu’elle n’englobait pas la capacité fiscale de l’Alberta, variable en raison de l’importance des revenus des ressources naturelles.
On a mis en place un plafond et un plancher. Le total des droits ne
pouvait croître plus vite que le produit intérieur brut. Le plancher
protégeait les provinces contre une baisse notable de leurs droits de péréquation. Le plafond avait pour effet, certaines années, de ramener le montant total des paiements de péréquation en dessous de la norme des cinq provinces, alors que le plancher permettait à l’occasion à certaines provinces de recevoir davantage que la norme ne le prévoyait.
Le régime postérieur à 1982 a marqué le début de l’inclusion presque intégrale des revenus – notamment le retour à l’inclusion complète des revenus des ressources naturelles et l’incorporation de la quasi-totalité
des revenus des administrations locales. À partir de 1999, cependant, 50 % des frais d’utilisation ont été exclus de la péréquation. |
| 2005– |
Nouveau cadre enveloppe fixe |
On a abandonné la norme des cinq provinces lors de l’instauration du nouveau cadre. L’enveloppe totale était établie sans égard à la formule
de péréquation, et sa répartition entre les provinces était basée sur une quasi-formule intérimaire (fondée sur un accord provisoire annoncé à la rencontre des premiers ministres d’octobre 2004). En fin de compte, il n’y avait plus de norme commune : les provinces bénéficiaires avaient toutes, après péréquation, des capacités fiscales différentes. |
Nombre de normes différentes ont été proposées, discutées et mises en œuvre depuis les débuts du Programme de péréquation. Certains experts et universitaires sont d’avis que le choix d’une norme, quel qu’il soit, est en fin de compte un choix politique reflétant les valeurs de la collectivité concernant le degré d’égalité et de redistribution (ainsi que les coûts y afférents) qui est acceptable pour les électeurs canadiens. D’autres estiment que, sur le plan des principes, on peut justifier une norme des 10 provinces, soit la moyenne de l’ensemble des provinces.
Le Groupe d’experts est d’avis que le choix d’une norme est une importante décision de principe et qu’il devrait être explicite. Même s’il n’existe pas de norme correcte dans l’absolu, le Groupe d’experts estime que la norme des
10 provinces est celle qu’il convient de retenir comme point de référence pour le Programme de péréquation. Si le gouvernement fédéral devait conclure qu’il n’est pas possible d’appliquer cette norme, il devrait alors réduire explicitement, d’un montant égal par habitant, tous les droits de péréquation pour les ramener au niveau qu’il juge approprié.
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