Annexe 7 : Revenus des ressources naturelles

Il n’existe pas, dans le Programme de péréquation, de question plus litigieuse que la façon de traiter les revenus des ressources naturelles. Pendant ses consultations, le Groupe d’experts a entendu exprimer des opinions bien arrêtées et diamétralement opposées par les provinces et les universitaires. Il ne s’agit pas uniquement d’une question de principe. Les revenus des ressources naturelles sont une cause très importante de disparité entre les capacités fiscales des provinces. Les répercussions sont également très différentes d’une province à l’autre selon qu’on exclut ou qu’on inclut les ressources naturelles dans la formule de péréquation, et selon la mesure dans laquelle on le fait.

Le Groupe d’experts a examiné les diverses idées et options et tenté de parvenir à un juste équilibre dans ses recommandations. La présente annexe donne un aperçu de ces questions et expose les recommandations du Groupe d’experts.

Contexte : l’importance des revenus des ressources naturelles au Canada

Les revenus des ressources naturelles sont une cause très importante de disparités de capacité fiscale entre les provinces au Canada. Par exemple, en 2004-2005, les revenus des ressources naturelles, par habitant, ont varié dans une fourchette allant de 6 $ à l’Île-du-Prince-Édouard à quelque 3 150 $ en Alberta. La moyenne nationale par habitant se chiffrait à environ 520 $. Aucune autre source importante de revenus provinciaux n’est répartie de façon aussi inégale. Les revenus des ressources naturelles influent donc énormément sur les droits de péréquation des provinces bénéficiaires.

Même si la répartition exacte de la capacité liée aux ressources naturelles varie au fil du temps, il est juste d’affirmer qu’elle est fortement concentrée dans l’Ouest canadien, et en particulier en Alberta, qui possède de loin les plus vastes réserves de pétrole et de gaz et qui, par conséquent, dispose d’une capacité fiscale de beaucoup supérieure à celle de toute autre province. Une capacité de tirer des revenus des ressources naturelles supérieure à la moyenne en Colombie-Britannique et en Saskatchewan compense dans une large mesure leur capacité inférieure à la moyenne au titre des autres assiettes fiscales de revenus autonomes. Cela explique leurs droits de péréquation relativement modestes et irréguliers, ainsi que leur tendance à bénéficier du programme à certaines époques et à ne pas y être admissibles à d’autres. Cela est aussi en train de devenir de plus en plus vrai pour Terre-Neuve-et-Labrador, dont les revenus croissants tirés des ressources pétrolières compensent de plus en plus une capacité nettement inférieure à la moyenne au titre des autres assiettes fiscales. L’Ontario dispose d’une capacité fiscale supérieure à la moyenne au titre des autres assiettes fiscales des revenus autonomes, ce qui fait plus que compenser une capacité inférieure à la moyenne dans le domaine des ressources naturelles.

Les cinq autres provinces affichent toutes une capacité inférieure à la moyenne au titre à la fois des revenus des ressources naturelles et des autres revenus autonomes. Les revenus des ressources naturelles représentaient 15 % de leurs droits de péréquation globaux en 2004-2005.

Trois grandes questions liées aux revenus des ressources naturelles et à la péréquation

Les consultations du Groupe d’experts et l’examen de la formule se sont articulées autour de trois grandes questions découlant des caractéristiques bien particulières des revenus des ressources, à savoir :

1. Quel est le taux approprié d’inclusion des revenus des ressources naturelles?
2. Comment la péréquation devrait-elle mesurer la capacité fiscale de tirer des revenus des ressources?
3. Comment la péréquation devrait-elle tenir compte de la volatilité des revenus des ressources naturelles?

La difficulté de trouver la bonne réponse à ces questions, et particulièrement aux deux premières, est illustrée au tableau 1. Comme le montre le tableau, le taux d’inclusion et la mesure de la capacité fiscale au titre des ressources naturelles ont changé à plusieurs reprises depuis l’instauration du Programme.

Tableau 1 – Modifications importantes apportées au traitement des revenus des ressources naturelles dans le Programme de péréquation, 1957-2004

Table des matières	Prochain