Annexe 7 : Revenus des ressources naturelles

Comment la péréquation devrait-elle tenir compte de la volatilité des revenus des ressources naturelles?

La Figure 2 montre que la volatilité annuelle de la capacité fiscale liée aux ressources naturelles, telle qu’elle est mesurée (selon le RFR et l’inclusion intégrale), est beaucoup plus importante que celle des autres catégories de revenus provinciaux.

Figure 2 – Volatilité des assiettes fiscales liées aux ressources naturelles et des autres assiettes fiscales (variation en pourcentage par rapport à la tendance, 1982-1983 à 2004-2005)

Cette volatilité résulte surtout de la fluctuation des cours mondiaux des produits de base, mais elle reflète également la multiplicité des types de revenus tirés des ressources naturelles (p. ex., revenus des enchères, redevances, etc.), qui produisent une capacité fiscale différente selon les années. Elle peut entraîner des fluctuations importantes et imprévisibles des droits de péréquation, ce qui complique le processus de planification budgétaire des provinces. Que les assiettes fiscales du RFR soient conservées ou remplacées par une autre mesure, la volatilité des paiements de péréquation continuera de se faire sentir, à moins que de nouveaux mécanismes ne soient mis en place.

Avis du Groupe d’experts au sujet de la réduction de la volatilité

Le Groupe d’experts recommande l’adoption d’une moyenne mobile sur trois ans pour la péréquation de la totalité des revenus. L’annexe 8 traite plus en détail des questions de stabilité et de prévisibilité. Cette recommandation devrait grandement contribuer à lisser les revenus des ressources naturelles pris en compte dans la formule de péréquation et à atténuer la volatilité connexe des paiements. Un mécanisme de lissage sera particulièrement important si l’on adopte une norme des 10 provinces qui comprend 50 % de la capacité fiscale liée aux ressources naturelles de l’Alberta, laquelle est variable.

Le Groupe d’experts a examiné l’option d’utiliser, pour les revenus des ressources naturelles, une moyenne mobile de durée plus longue que celle prévue pour les autres assiettes fiscales. Il a cependant conclu que le gain de stabilité ainsi obtenu ne compensait généralement pas le surcroît de complexité qui en résultait, ni la réduction de la capacité de réaction du Programme à la fluctuation des revenus autonomes.

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