Péréquation 101

Àtort ou à raison, la péréquation passe pour être à peu près incompréhensible pour la grande majorité des gens. En fait, le Groupe d’experts a entendu dire que des professeurs d’université répugnent à l’expliquer dans les cours d’économie parce qu’elle est trop complexe.

« Le Programme canadien de péréquation passe pour être trop difficile et complexe pour être compris des simples mortels. Cette réputation est en grande partie injustifiée. Au niveau des principes, le Programme est fort simple [...] Bien sûr, les choses se compliquent quand on arrive aux détails. » [TRADUCTION] - Michael Smart4

Au risque de déconcerter la majorité des lecteurs, il est essentiel de commencer par l’abc de la péréquation – son objet, son évolution au fil du temps et son fonctionnement – en évitant si possible les complications que présentent les détails. Il importe aussi, compte tenu des questions et des idées fausses auxquelles donne lieu la péréquation, à en juger par les débats récents, de rétablir les faits, pour que les Canadiens puissent se faire leur propre opinion à ce sujet.

L’essence de la péréquation

Le Programme de péréquation du Canada découle d’un engagement fondamental en faveur de l’équité. Dans une fédération aussi diverse que le Canada, la péréquation a un objet bien précis : faire en sorte que, d’un bout à l’autre du pays, les citoyens aient accès à des services publics sensiblement comparables

« Une société qui souscrit fermement à l’assurance-maladie pour tous doit sûrement aussi être déterminée à maintenir une éducation de qualité pour tous. L’investissement dans les services publics essentiels est un investissement dans le bien-être économique, et le Canada ne peut pas se permettre de lésiner sur le développement d’une société et d’une main-d’œuvre productives. La péréquation permet d’atteindre cet objectif. » [TRADUCTION] - Donald G. Dennison5

À la différence de la plupart des autres programmes de financement, la péréquation a un objet qui est expressément prévu dans la Constitution du Canada, ce qui la rend unique en son genre. Même si les modalités de mise en œuvre du programme peuvent changer et évoluent effectivement au fil du temps, l’engagement fondamental demeure. Sauf modification de la Constitution, la péréquation demeurera une composante essentielle de la fédération canadienne.

Le Canada n’est certes pas le seul pays à s’être doté d’un mécanisme visant à
redistribuer les revenus fédéraux et à atténuer les disparités entre les provinces ou les États. En fait, bon nombre des pays qui sont des fédérations comportant un gouvernement central et plusieurs gouvernements régionaux ont un système de péréquation similaire au nôtre – entre autres l’Allemagne, la Suisse, l’Australie, l’Inde, le Pakistan et l’Afrique du Sud. Le Royaume-Uni a lui aussi un système de péréquation, qui tient compte des besoins spéciaux de l’Écosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord en matière fiscale. Même si les systèmes varient, ils visent tous un objectif similaire : permettre aux gouvernements régionaux d’offrir
des services publics plus comparables qu’ils le ne seraient autrement.

« La péréquation est une composante trop importante de la démocratie fédérale canadienne pour qu’on la laisse entre les mains d’un petit cercle de grands prêtres de la fiscalité. Et maintenant, probablement plus que jamais dans notre histoire, nous devons comprendre cette institution vitale. » [TRADUCTION] - Gregory P. Marchildon6

Pour bien comprendre l’abc de la péréquation au Canada, il importe de garder en tête quelques points clés :

• La péréquation est financée intégralement par le gouvernement fédéral à l’aide des impôts payés par les Canadiens dans tout le pays.
• La méthode consiste fondamentalement à évaluer la capacité financière des provinces (définie aux fins de la péréquation comme étant la capacité fiscale) d’offrir des services publics. Les provinces qui ont une capacité moindre de financer des niveaux de services publics sensiblement comparables reçoivent des paiements de péréquation; les autres n’en reçoivent pas.
• Les paiements de péréquation que le gouvernement fédéral verse aux provinces sont inconditionnels – ils ne sont pas assortis d’obligations. Les provinces peuvent déterminer librement la façon d’utiliser les fonds pour offrir des services publics à leur population.
• La péréquation ne tient pas compte des besoins en dépenses des provinces. La formule mise au point au fil des années vise à mesurer la capacité fiscale d’une province d’offrir des services publics, sans prendre en compte les divers facteurs susceptibles d’influer sur le volume ou le coût des services publics dans la province, à l’exception de la taille de sa population.
• La péréquation a pour seul but de relever la capacité fiscale des provinces au niveau d’une norme commune. Les provinces dont la capacité fiscale est supérieure à la norme commune ne subissent aucune réduction au titre de la péréquation.
• La péréquation a pour objet de combler l’écart entre la capacité fiscale propre d’une province et une norme commune pour l’ensemble du pays. Elle ne vise pas à accorder un droit permanent. Lorsqu’une province s’enrichit, selon le principe sous-tendant la péréquation, elle devrait obtenir moins d’argent au titre de cette dernière et ne plus rien recevoir si sa capacité fiscale dépasse la norme commune. Les montants que reçoivent les provinces varient donc à la hausse et à la baisse. Depuis la création du Programme, trois provinces (la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan) sont devenues bénéficiaires du Programme de péréquation et ont cessé de l’être.

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