Résumé

L’évaluation des répercussions financières

Les recommandations du Groupe d’experts tendent vers une capacité fiscale similaire après péréquation pour toutes les provinces bénéficiaires.

Le Groupe d’experts est conscient que les meilleures idées peuvent sembler valables en principe, mais que ce qui intéresse vraiment les gens est le résultat final. Quelles sont les répercussions des recommandations du Groupe d’experts sur l’admissibilité d’une province à la péréquation et sur le montant qu’elle peut recevoir, et comment celui-ci se compare-t-il à ce qu’elle reçoit actuellement?

Le Groupe d’experts s’est livré à une analyse technique poussée afin de calculer les répercussions de ses recommandations. Il importe de se rappeler que ce calcul a été effectué à un moment bien déterminé. Les chiffres réels peuvent varier, et changeront effectivement, selon la conjoncture.

Les projections faites par le Groupe d’experts indiquent les paiements que les diverses provinces recevraient en 2007-2008, la première année au cours de laquelle ces recommandations pourraient être mises en œuvre. On procède à deux comparaisons, l’une par rapport aux montants annoncés pour 2006-2007 par le ministre des Finances du Canada en novembre 2005, l’autre vis-à-vis d’un scénario de base assorti d’une formule analogue à celle qui était en place avant 2004.

L’analyse révèle que :

• Conformément à l’objet du programme, les recommandations du Groupe d’experts se traduisent par des capacités fiscales similaires pour toutes les provinces bénéficiaires, après péréquation.

Capacité fiscale provinciale avant et après péréquation (utilisation de la formule du Groupe d’experts) 2007-2008

• Le Programme de péréquation proposé par le Groupe d’experts coûte plus cher que le Programme actuel. Cela est dû principalement à l’adoption d’une norme des 10 provinces et au fait que les données les plus récentes tiennent compte de la hausse des prix du pétrole et du gaz.
• Le Groupe d’experts est d’avis que c’est en comparant deux formules qu’on obtient l’évaluation la plus juste de l’effet potentiel de ses recommandations. Dans le cas présent, la Colombie-Britannique, en raison de sa capacité fiscale supérieure, n’aurait pas droit à la péréquation d’après la formule recommandée par le Groupe d’experts et ne serait admissible qu’à de faibles paiements selon la formule en vigueur antérieurement. Terre-Neuve-et-Labrador recevrait des paiements moindres en application de la formule préconisée par le Groupe d’experts, essentiellement parce que celui-ci recommande qu’aucune province bénéficiaire ne dispose, après péréquation, d’une capacité fiscale supérieure à celle de la province non bénéficiaire la moins bien nantie. Ce plafonnement touche Terre-Neuve-et-Labrador parce que la capacité fiscale de cette province dépasserait autrement celle de l’Ontario.
• Si l’on compare les droits de péréquation de chaque province, calculés conformément aux recommandations du Groupe d’experts, aux droits annoncés selon le nouveau cadre en 2006-2007, deux provinces bénéficiaires obtiennent moins d’argent, tandis que les autres en reçoivent davantage. Cela s’explique principalement par le rétablissement d’une formule, qui met toutes les provinces sur un pied d’égalité.

Capacité fiscale des gouvernements provinciaux avant et après péréquation, en 2007-2008¹

Comparaison formule à formule pour 2007-2008

Nota : Les totaux peuvent différer des sommes en raison de l’arrondissement.

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