L’évaluation des répercussions financières

Le Groupe d’experts est conscient que les meilleures idées peuvent sembler intéressantes en principe et en théorie, mais ce que les gens veulent vraiment savoir, c’est le résultat final. Quelles sont les répercussions des recommandations combinées du Groupe d’experts sur l’admissibilité des provinces à la péréquation et sur le montant qu’elles peuvent recevoir, et comment celui-ci se compare-t-il à ce qu’elles reçoivent actuellement?

Le Groupe d’experts a effectué une analyse technique approfondie afin de
pouvoir répondre à ces questions primordiales. Pour commencer, toutefois, il importe de garder en tête un certain nombre de points clés.

Le Groupe d’experts a effectué une analyse technique approfondie afin de pouvoir répondre à ces questions primordiales. Pour commencer, toutefois, il importe de garder en tête un certain nombre de points clés.

Premièrement, le Groupe d’experts a axé son évaluation sur les répercussions que la nouvelle formule qu’il recommande aurait tant sur le coût global du Programme de péréquation que sur la répartition de ce montant entre les provinces en 2007-2008. Suivant en cela les recommandations du Groupe d’experts, les résultats sont basés sur les dernières données connues (février 2006) et une moyenne mobile sur trois ans incluant 2003-2004 (pondération : 25 %), 2004-2005 (pondération : 25 %) et 2005-2006 (pondération : 50 %).

Deuxièmement, les calculs du Groupe d’experts visent à illustrer les effets combinés de ses recommandations. Il s’agit de calculs effectués à un moment bien précis, en fonction de l’information connue d’alors. Le coût réel du Programme de péréquation et la répartition des fonds entre les provinces peuvent varier, et vont le faire, en fonction des renseignements qui seront connus au moment où seront prises les décisions pour 2007-2008.

Les provinces ont été unanimes pour demander le retour à une méthode basée sur une formule.

Troisièmement, le Groupe d’experts a comparé l’incidence de la méthode qu’il recommande à la fois aux droits de péréquation qui a été annoncée en novembre 2005 aux termes du nouveau cadre pour 2006-2007 et à un scénario de référence assorti d’une formule. Comme nous l’avons mentionné précédemment, la répartition des fonds prévue dans le nouveau cadre est basée sur un accord conclu avec les provinces, plutôt que sur une méthode faisant appel à une formule. Il en résulte que certaines provinces ont en fait reçu plus d’argent au titre de la péréquation que si l’on avait utilisé une formule uniforme.

Les provinces ont été unanimes à demander le retour à une méthode basée sur une formule. Aux fins de la comparaison, le Groupe d’experts a donc comparé aussi l’impact de ses recommandations à un scénario de référence reflétant l’incidence de la formule mise au point dans le cadre du renouvellement de 2004, jusqu’avant que soit annoncée l’instauration du nouveau cadre. Nous avons apporté deux modifications. Nous avons appliqué une moyenne mobile pondérée (comme c’est le cas dans la méthode que nous recommandons) et utilisé une enveloppe de 11,7 milliards de dollars (le montant prévu par voie législative pour
2007-2008). Sans le rajustement nécessaire pour porter l’enveloppe à 11,7 milliards de dollars, le montant total des fonds de péréquation à répartir selon la formule en vigueur avant 2004 aurait été beaucoup moins élevé.

De l’avis du Groupe d’experts, il s’agit là d’une comparaison plus valable, puisqu’elle met en exergue les effets de deux méthodes assorties d’une formule (l’une antérieure à l’instauration du nouveau cadre et l’autre incorporant toutes les recommandations faites par le Groupe d’experts).

L’annexe 10 présente une analyse plus détaillée des répercussions financières des recommandations du Groupe d’experts.

À la lumière de ces commentaires, voici les points saillants des répercussions financières des recommandations du Groupe d’experts.

Conformément à l’objet de la péréquation, la méthode recommandée par le Groupe d’experts se traduit par des capacités fiscales comparables entre toutes les provinces bénéficiaires.

• Le tableau 2 compare la capacité fiscale des provinces (en dollars par habitant) avant et après l’application de la formule de péréquation recommandée par le Groupe d’experts. Il montre alors qu’il existe d’importantes disparités de capacité fiscale entre les provinces avant péréquation et que la formule de péréquation du Groupe d’experts se traduit par des capacités fiscales très similaires entre les provinces bénéficiaires.
• La formule du Groupe d’experts n’a pas pour résultat une capacité fiscale égale entre les provinces bénéficiaires, principalement en raison de l’inclusion partielle des revenus tirés des ressources naturelles.
• Le tableau 2 montre par ailleurs l’incidence du plafonnement des paiements de péréquation versés à certaines provinces bénéficiaires. Conformément au principe d’équité, le Groupe d’experts recommande qu’aucune province bénéficiaire ne se retrouve avec une capacité fiscale supérieure à celle de la province non bénéficiaire la moins bien nantie. La capacité fiscale de l’Ontario devient ici le plafond pour l’ensemble des provinces bénéficiaires. Le plafonnement touche à la fois Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan.

Tableau 2 – Capacité fiscale des gouvernements provinciaux avant et après péréquation en 2007-2008²⁷

Le montant total à répartir au titre de la péréquation est plus élevé et la plupart des provinces bénéficiaires recevraient plus d’argent qu’avec la formule utilisée antérieurement.

• Comme le montrent les tableaux 3 et 4, le coût total du Programme de péréquation augmenterait pour passer de 11,3 milliards de dollars en 2006-2007 à quelques 12,6 milliards de dollars en 2007-2008, sous l’effet des recommandations du Groupe d’experts. Selon le nouveau cadre et la hausse fixe de 3,5 % par année, il passerait à 11,7 milliards de dollars d’ici 2007-2008. La hausse découlant des recommandations du Groupe d’experts se chiffre donc à environ 900 millions de dollars. Elle est principalement attribuable à l’utilisation d’une norme des 10 provinces et au renchérissement du pétrole et du gaz. Si l’on incluait 100 % des revenus des ressources naturelles, toujours avec la norme des 10 provinces, le coût total s’établirait à 16 milliards de dollars.
• En 2007-2008, les provinces bénéficiaires, à l’exception de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador, recevraient plus de péréquation si l’on suivait les recommandations du Groupe d’experts.

Tableau 3 – Comparaison formule à formule pour 2007-2008

• L’évaluation du Groupe d’experts montre que la Colombie-Britannique ne serait pas admissible à la péréquation, selon la formule qu’il recommande, parce qu’elle a une capacité fiscale plus élevée. Selon les données les plus récentes, la formule de péréquation antérieure n’aurait procuré à la Colombie-Britannique qu’un faible montant, de beaucoup inférieur à celui qu’elle reçoit aux termes du nouveau cadre.
• Pour ce qui est de Terre-Neuve-et-Labrador, la réduction des droits de péréquation s’explique par le plafonnement préconisé par le Groupe d’experts. Selon la formule recommandée par le Groupe d’experts et la formule utilisée antérieurement, Terre-Neuve-et-Labrador a une capacité fiscale supérieure à celle de l’Ontario, la province non bénéficiaire la moins bien nantie.
• En ce qui concerne le Québec, la hausse des droits qui découle des recommandations du Groupe d’experts est due au fait que le Québec n’a pas profité autant du nouveau cadre que les autres provinces bénéficiaires. Elle reflète aussi l’incidence du passage à la norme des 10 provinces et de la modification de la mesure des impôts fonciers et des revenus tirés des ressources naturelles.

Tableau 4 – Comparaison des recommandations du Groupe d’experts pour 2007-2008 et des droits annoncés pour 2006-2007

Nota : Les totaux peuvent différer des sommes en raison de l’arrondissement.

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