On revient, pour la péréquation, à une méthode basée sur des principes et régie par une formule, qui permet d’aborder l’avenir sous de bons auspices.
L’adoption d’une norme des 10 provinces répond à des principes qui tiennent compte de la véritable nature de la fédération canadienne et de la diversité réelle des provinces.
Même si la péréquation ne sera jamais un programme simple, les recommandations du Groupe d’experts se traduisent par une méthode beaucoup moins compliquée et plus transparente, qui devrait rendre les éléments fondamentaux de la péréquation plus faciles à comprendre pour les Canadiens.
La méthode recommandée ne donne pas des résultats aussi certains que le nouveau cadre, particulièrement pour le gouvernement fédéral, mais l’utilisation de moyennes mobiles apporte davantage de stabilité, tout en répondant au souhait des provinces de revenir à une méthode assortie d’une formule.
Considérées dans leur ensemble, les recommandations offrent une solution équilibrée dans le cadre de laquelle les avantages et les désavantages des
différentes options sont soupesés soigneusement et combinés pour produire une formule de péréquation sur laquelle on pourra compter à l’avenir.
Plutôt que de recommander l’inclusion ou l’exclusion totale des revenus tirés des ressources naturelles, le Groupe d’experts formule des recommandations qui permettent d’établir un juste équilibre entre les diverses options et de proposer une solution raisonnable, une solution réalisable qui produit des résultats optimaux sous l’angle de son incidence globale sur les provinces.
Les recommandations du Groupe d’experts en faveur d’un processus rigoureux d’examen et de rapport devraient mener à un Programme de péréquation plus ouvert et transparent.
