Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
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Enjeux et questions

Pendant les consultations, les membres du Groupe d’experts ont entendu un large éventail d’avis et d’idées au sujet de la péréquation et de la façon dont elle devrait être modifiée pour l’avenir.

La plupart veulent que le Programme soit remis sur la bonne voie, et non abandonné.

Même s’il est difficile de résumer la grande variété d’opinions et de suggestions exprimées, nous exposons ci-après les principaux thèmes et questions qui sont ressortis du processus. Les mémoires et les résumés des tables rondes peuvent être consultés sur le site Web du Groupe d’experts.

Une amélioration plutôt qu’un abandon du Programme de péréquation

« La notion de partage a des vertus, mais les accords fiscaux ne devraient pas maintenir les provinces les plus pauvres dans un état de splendide dépendance. » [TRADUCTION]

- Bruce Winchester8

L’objet et les principes de la péréquation continuent de bénéficier d’un solide appui, mais certains commentateurs et analystes ont remis le Programme en question, alléguant l’absence de mesures de rendement pour évaluer son efficacité et des préoccupations selon lesquelles le Programme serait contre-productif, réduirait la productivité du Canada, créerait des « provinces dépendantes » et ferait naître un sentiment de droit acquis à l’égard de la péréquation. Il s’agit là de préoccupations croissantes et de questions importantes, qu’il convient d’aborder. Parallèlement, toutes les provinces, qu’elles bénéficient ou non de la péréquation, continuent d’être fortement en faveur du Programme, à l’instar de la majorité des universitaires et experts. La plupart veulent que le Programme soit remis sur la bonne voie, et non abandonné.

8 Winchester, B. (2005), mémoire présenté au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires par l’Atlantic Institute for Market Studies, p. 4.

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Dernière mise à jour : 2012-02-04 Haut de la page Avis importants