Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
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Enjeux et questions

La nécessité de trouver une meilleure façon de traiter les revenus des ressources naturelles

« Le retour à une norme des 10 provinces permettrait de mesurer de façon plus exacte la capacité fiscale des provinces et de mieux respecter l’engagement constitutionnel du gouvernement fédéral. »
[TRADUCTION]

- Hon. Greg Selinger
Ministre des Finances
Manitoba12

Lorsque nous affirmons qu’il faut « trouver une meilleure façon », nous ne voulons pas dire que l’on s’entend sur une solution. En fait, parmi toutes les
questions soulevées par la péréquation, le traitement des revenus tirés des ressources naturelles est la plus controversée. Les opinions vont de l’inclusion intégrale de ces revenus à leur exclusion totale. Pour reprendre les propos de M. Thomas Courchene, le traitement des revenus des ressources naturelles est « un champ de mines théorique et empirique », une question avec laquelle « on compose plutôt que de s’employer à la régler »13. Du point de vue théorique, certains se disent préoccupés par la façon dont le RFR actuel mesure les revenus tirés des ressources naturelles, par la complexité croissante que cela entraîne et par les défis que pose l’obtention de données exactes. Parmi les solutions de rechange proposées figurent la mise au point de nouvelles mesures de la rente économique, l’instauration de macro mesures représentant les revenus des ressources naturelles ou encore la prise en compte des revenus effectivement perçus et utilisés par les provinces pour soutenir les services publics.

12 Selinger, G. (juillet 2005), Exposé présenté au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, p. 7.
13 Courchene, T.(2005), cité par James Feehan dans Canadian Fiscal Arrangements, sous la direction de Harvey Lazar, p. 185.

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Dernière mise à jour : 2010-09-10 Haut de la page Avis importants