Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
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Enjeux et questions

La prise en compte des besoins en dépenses des provinces dans la péréquation : le risque d’une trop grande complexité

« [...] à la différence de la péréquation des revenus, la notion de niveaux de services publics comparables est en soi très difficile à mesurer. »
[TRADUCTION]

- Robin Boadway14

Jusqu’à présent, le Programme de péréquation a été fondé uniquement sur la mesure de la capacité fiscale des provinces, sans qu’on essaie de mesurer ou d’évaluer leurs différents besoins en dépenses. La plupart des provinces souscrivent à cette orientation et craignent qu’une prise en compte des besoins ne rende encore plus complexe un programme qui l’est déjà. Cela pourrait aussi entraîner une ingérence indirecte du gouvernement fédéral dans des domaines où les décisions relèvent de la compétence des provinces. D’autres estiment qu’il convient de tenir compte des besoins dans les transferts aux provinces qui visent une fin particulière, comme le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, mais non dans les transferts à des fins générales comme la péréquation. En revanche, des provinces et des experts soutiennent qu’il existe des différences bien réelles, en matière de besoins, qui ne sont pas prises en compte adéquatement dans le Programme de péréquation. Ils sont donc d’avis que l’idée d’évaluer les besoins mérite d’être étudiée plus à fond.

14 Boadway, R.(juin 2005), Evaluating the Equalization Program – Notes for the Expert Panel, mémoire présenté au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, p. 21.

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Dernière mise à jour : 2012-02-04 Haut de la page Avis importants