Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
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Enjeux et questions

Pour plus de stabilité et de prévisibilité

Même si les provinces bénéficiaires se préoccupent surtout du financement adéquat des paiements de péréquation, elles se disent particulièrement préoccupées par leur prévisibilité. En raison de l’utilisation de plusieurs estimations et rajustements, certaines provinces bénéficiaires ont en effet subi d’importantes baisses de leurs recettes de péréquation, par suite des changements apportés aux données. Ces modifications peuvent survenir jusqu’à trois ans et demi après l’établissement des droits de péréquation initiaux. Sur le plan de la stabilité, les provinces estiment que la péréquation devrait s’adapter à l’évolution de leur capacité fiscale au fil du temps, mais elles préféreraient que soit mis en place un mécanisme de lissage ou de moyenne pour que leurs droits ne varient pas de façon brutale d’une année à l’autre.

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Dernière mise à jour : 2012-02-04 Haut de la page Avis importants