Résumé

Pour réaliser un dessein national

Les Canadiennes et les Canadiens sont attachés depuis longtemps au principe voulant que, dans une fédération aussi étendue et aussi diverse, la population, où qu’elle se trouve, devrait avoir accès à des services publics sensiblement comparables, moyennant des niveaux d’imposition sensiblement comparables.

Dans la pratique, cela signifie que, peu importe que les citoyens vivent à Terre-Neuve-et-Labrador ou en Colombie-Britannique, à Montréal ou à Medicine Hat, leurs enfants devraient avoir des chances sensiblement comparables de recevoir un enseignement de qualité. Ils devraient avoir accès à des systèmes sensiblement comparables de soins de santé, de services sociaux et de justice. En outre, les résidents d’une région du Canada ne devraient pas, pour financer ces services, avoir à payer des impôts sensiblement plus lourds que leurs concitoyens des autres régions.

À bien des égards, la péréquation témoigne d’un attachement à l’équité qui est une caractéristique du Canada. Certains l’ont décrite comme le « ciment » de la fédération.

Ce principe fondamental est au cœur même de la fédération canadienne. Il est enchâssé dans la Constitution du Canada et constitue le fondement du programme fédéral de péréquation. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral fournit une aide financière aux provinces qui, étant moins riches, n’ont pas la même capacité que les autres provinces de fournir à leurs résidents des services publics sans leur appliquer des impôts trop élevés.

À bien des égards, la péréquation témoigne d’un attachement à l’équité qui est une caractéristique du Canada. Certains l’ont décrite comme le « ciment » de la fédération.

Au cours des dernières années, cependant, certains se sont demandés si le
« ciment » était aussi solide que par le passé, s’il était appliqué en couche trop mince ou trop épaisse dans certaines provinces en particulier et si le programme de péréquation atteignait bel et bien l’objectif national visé.

En outre, il est juste de dire que, si le programme est peut-être simple sur le plan des principes et de la théorie, il ne l’est pas dans son fonctionnement. L’affirmation courante selon laquelle les choses simples en apparence se compliquent lorsqu’on arrive aux détails s’applique indubitablement à la péréquation. Bien que le gouvernement fédéral doit, selon les prévisions, consacrer plus de 11 milliards de dollars à la péréquation en 2006-2007, cette dernière est méconnue de la grande majorité des Canadiens et n’est vraiment comprise que d’une poignée d’universitaires, d’experts et des fonctionnaires des finances dans le pays.

Les questions que suscite la péréquation méritent réponse. Elles exigent un examen approfondi du Programme canadien de péréquation, de sa conception, de sa mise en œuvre et des améliorations qui pourraient lui être apportées. De plus, les Canadiennes et les Canadiens sont en droit d’avoir l’assurance que l’argent
de leurs impôts est utilisé de manière efficace pour atteindre un objectif national essentiel.

Le Groupe d’experts qui fut constitué en mars 2005 par le ministre fédéral des Finances a été chargé de se pencher sur des questions cruciales pour l’avenir du
Programme canadien de péréquation. À la lumière de consultations approfondies menées auprès des provinces, d’universitaires et d’autres experts, de l’examen d’un large éventail d’options et d’idées, ainsi que d’une analyse technique poussée, le Groupe d’experts a élaboré un ensemble complet de recommandations qui vise à remettre la péréquation sur la bonne voie.

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