Résumé

Pour remettre la péréquation sur la bonne voie

Il reste que le mandat du Groupe d’experts était de remettre la péréquation sur la bonne voie – de proposer un Programme sain et efficace, ainsi que d’établir des bases solides et viables pour l’avenir.

Il n’existe pas de solution parfaite pour la péréquation au Canada. Étant donné la dynamique qui anime la fédération canadienne et la diversité qui la caractérise, la perfection restera certainement hors de portée.

Il reste que le mandat du Groupe d’experts était de remettre la péréquation sur la bonne voie – de proposer un Programme sain et efficace, ainsi que d’établir des bases solides et viables pour l’avenir.

Le point de départ consiste en un ensemble clair de principes, ce qui permet d’aboutir à un ensemble de recommandations équilibrées tenant compte d’un large éventail d’options et d’idées. La question clé à laquelle devait répondre le Groupe d’experts était la suivante : Pouvons-nous mettre en place un meilleur Programme de péréquation pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens? Le Groupe d’experts est d’avis que oui.

Recommandations du Groupe d’experts

Les principes de base

1. Il faudrait adopter un ensemble clair de principes afin de baliser l’évolution future du Programme de péréquation au Canada.

Le retour à une méthode fondée sur des règles et assortie d’une formule

2. Il faudrait élaborer et mettre en œuvre une formule de péréquation
   renouvelée pour établir à la fois l’enveloppe globale de péréquation et sa répartition entre les différentes provinces.
3. Il faudrait adopter une norme des 10 provinces.
4. La péréquation devrait continuer d’être axée sur la capacité fiscale des
   différentes provinces plutôt que sur une évaluation de leurs besoins
   en dépenses.
5. La péréquation devrait être le principal mécanisme d’égalisation des
   capacités fiscales entre les provinces.

Pour améliorer la formule de péréquation

6. Il faudrait garder la méthode du Régime fiscal représentatif (RFR) pour évaluer la capacité fiscale des provinces.
7. Il faudrait entreprendre de simplifier le Régime fiscal représentatif (RFR).
8. Il faudrait mettre en place une nouvelle mesure des impôts fonciers
   résidentiels fondée sur l’évaluation de la valeur marchande des immeubles résidentiels.
9. Les frais d’utilisation ne devraient pas être inclus dans la péréquation.

La recherche de l’équilibre dans le traitement des revenus tirés des ressources naturelles

10. En principe, les revenus tirés des ressources naturelles devraient procurer un avantage fiscal net aux provinces propriétaires de ces dernières.
11. Pour établir l’enveloppe globale de péréquation, il faudrait tenir compte de 50 % des revenus tirés des ressources naturelles par les provinces.
12. Les revenus réellement tirés des ressources naturelles devraient servir à mesurer la capacité fiscale dans la formule de péréquation.
13. Les revenus des ressources devraient tous être traités de la même façon.
14. Il faudrait mettre en place un plafond pour éviter que la péréquation n’amène une province bénéficiaire à disposer d’une capacité fiscale supérieure à celle de la province non bénéficiaire la moins bien nantie.

Pour améliorer la prévisibilité et la stabilité

15. Le processus servant à établir les droits et les paiements de péréquation devrait être remplacé par une méthode assurant une seule estimation, un seul calcul des droits de péréquation et un seul paiement.
16. Il faudrait recourir à des moyennes mobiles sur trois ans et à des données décalées de deux ans pour atténuer l’impact des variations d’une année à l’autre.

Évaluation de la péréquation

17. Le gouvernement fédéral devrait suivre les mesures de disparités fiscales entre les provinces et produire à ce sujet des rapports publics.

Pour améliorer la gouvernance et la transparence

18. Il faudrait mettre en place un processus plus rigoureux pour améliorer la transparence, les communications et la gouvernance. Cela est préférable à la création d’une commission indépendante permanente ayant pour mandat de surveiller la péréquation.

Table des matières	Prochain