Annexe 2: Indications des besoins en dépenses et des coûts de prestation des services publics dans les territoires

Des circonstances uniques influent sur le volume et le côut des services publics dans les territoires

Parmi les circonstances et les besoins uniques des territoires figurent la croissance et la structure de la population, le climat et les collectivités dispersées et isolées. Ces circonstances influent à la fois sur le volume (la charge de
travail) et le coût des services publics dans les territoires.

Population

Le tableau 1 montre que la population des territoires est plus jeune, en moyenne, que celle du reste du Canada. Vingt-trois pour cent des gens vivant dans les provinces sont âgés de moins de 18 ans, comparativement à 32 % dans les Territoires du Nord-Ouest et à 43 % au Nunavut.

Tableau 1 – Statistiques démographiques choisies relatives aux territories comparativement à la moyenne provinciale, 2001

Source : Gouvernement du Canada, Statistique Canada, Recensement du Canada, 2001

Il y a une plus importante proportion d’Autochtones et d’Inuits vivant dans les territoires, s’établissant à 23 % au Yukon, à 51 % dans les Territoires du Nord-Ouest et à 85 % au Nunavut. Cette proportion est très élevée comparativement à la moyenne provinciale de 3 % de la population.

Au cours de la période allant de 1999-2000 à 2004-2005, le taux de croissance de la population au Nunavut a été le double de la moyenne provinciale. Il s’explique en grande partie par le taux de natalité élevé observé au Nunavut, qui est estimé à 26,3 naissances par 1 000 habitants. C’est près de trois fois plus que la moyenne canadienne de 10,5 naissances par 1 000 habitants.³

À moyen terme, le taux de croissance de la population des territoires devrait dépasser celui du Canada, en particulier au Nunavut et dans la population Autochtone et Inuite. Comme le montre le tableau 2, entre 2009 et 2019, la population du Nunavut devrait croître de 16,5 %, comparativement à 7,1 % dans les Territoires du Nord-Ouest, à 3,7 % au Yukon et à 6,4 % dans l’ensemble du Canada.

Tableau 2 – Comparaison des taux de croissance de la population prévus dans les territories, 2004-2019

Source : Gouvernement du Canada, Statistique Canada; Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Bureau of Statistics, Gouvernement du Yukon, Bureau of Statistics

Climat

En moyenne, le climat est plus rude dans les territoires que dans le Sud du Canada. Par exemple, à Toronto, la température moyenne est de –4 degrés Celsius en janvier et de 22 degrés Celsius en juillet. À Iqaluit, la température moyenne est de – 27 degrés Celsius en janvier et de 8 degrés Celsius en juillet. Même si ces températures ne sont pas si différentes en moyenne, l’hiver est néanmoins plus long et les températures extrêmement basses sont plus courantes dans les territoires.⁴

Les coûts des services publics sont parmi ceux qui contribuent le plus aux dépenses de programmes des territoires. Les coûts d’électricité dans les territoires sont élevés en raison du rude climat et du coût de transport du carburant au Nord pour produire de l’électricité. Les tarifs d’électricité varient sensiblement entre les territoires, principalement en raison du choix de carburant et de la méthode de production d’électricité.

Les tarifs d’électricité dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut sont, en moyenne, trois fois plus élevés que dans le Sud du Canada. Les consommateurs d’électricité au Yukon sont dans une bien meilleure situation en raison du développement de grands projets d’hydroélectricité sur le territoire. Par exemple, en 2004, les tarifs d’électricité provinciaux variaient dans une fourchette allant de 6,33 cents par kilowattheure au Québec à 9,22 cents par kilowattheure en Nouvelle-Écosse. Au Yukon, les tarifs résidentiels dans les collectivités ayant une capacité de production hydroélectrique s’établissent à 13,64 cents par kilowattheure, augmentant pour passer à 15,97 cents par kilowattheure dans les collectivités alimentées en électricité par diesel et à 32,4 cents par kilowattheure à Old Crow.⁵ Dans les Territoires du Nord-Ouest, la production d’électricité est basée principalement sur le diesel et varie entre 11,72 cents par kilowattheure à Yellowknife à 2,67 dollars par kilowattheure à Colville Lake.⁶ Au Nunavut, la production d’électricité est basée sur le diesel dans chaque collectivité et varie dans une fourchette allant de 36,8 cents par kilowattheure à Iqaluit à 85,62 cents par kilowattheure à Kimmirut.⁷

Collectivités dispersées et isolées

Dans les territoires, les structures d’établissement de la population et l’infrastructure des transports moins développée influent sur le coût de prestation des services publics.

Quarante-trois pour cent des habitants des Territoires du Nord-Ouest vivent à Yellowknife, 74 % des habitants du Yukon vivent à Whitehorse et 20 % des habitants du Nunavut vivent à Iqaluit. À la fois dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, la plupart des gens vivent à l’extérieur de ces grands centres. Ils résident dans des collectivités éloignées et isolées de moins de 3 500 habitants. En moyenne, on compte une personne par kilomètre au Nunavut, comparativement à 29 par kilomètre dans l’ensemble du Canada.⁸

Au Nunavut, les collectivités dépendent des voies de transport par avion et par navire qui les relient au Sud du Canada. Même si certaines petites collectivités des Territoires du Nord-Ouest sont accessibles seulement par avion ou par chemins de glace, d’autres, comme Yellowknife, ont accès par la route au Sud du Canada. Les collectivités, au Yukon, sont même moins isolées, vu qu’elles sont toutes accessibles par la route, sauf trois. Pour illustrer la situation du Nunavut, il est utile de noter qu’il y a 4 681 kilomètres de route au Yukon, comparativement à environ 21 kilomètres de routes intercollectivités au Nunavut.⁹

Le coût de prestation des services publics à une population dispersée et isolée est plus élevé que celui qu’il faut assumer pour une population urbaine compacte. Par exemple, en 2003, par rapport à Edmonton, l’achat d’un panier donnée de biens et de services coûtait 1,5 fois de plus à Iqaluit, 1,3 fois de plus à Whitehorse et 1,2 fois de plus à Yellowknife.¹⁰ Comme l’illustre le tableau ci-dessous, les dépenses par habitant en transport et en communication sont quatre à six fois plus élevées dans les territoires que la moyenne nationale.

Les coûts d’administration publique sont aussi plus élevés dans les territoires, comparativement aux provinces, vu que de petites populations signifient des pertes d’économie d’échelle. Par exemple, les dépenses par habitant au titre des services publics généraux sont huit à 17 fois plus élevées dans les territoires que dans les provinces.¹¹

Tableau 3 – Mesures choisies de dispersion et coûts de transport dans les territoires, comparativement à la moyenne provinciale

Source : Ministère des Finances du Canada; Gouvernement du Canada, Statistique Canada, Système de gestion financière, Dépenses consolidées des administrations provinciales et locales, 2003-2004; Indemnité de vie chère – Gouvernement du Canada, Conseil du Trésor du Canada, Classification des postes isolés; Statistique Canada, Recensement du Canada, 2001.

3. Gouvernement du Canada (2004). Statistique Canada, Naissances et taux de natalité, par province et territoire, projections pour 2004–2005; Government of Nunavut, Nunavut Housing Corporation and Nunavut Tunngavik Incorporated (2004). Nunavut Ten-Year Inuit Housing Action Plan, September 2004.
   
4. Environnement Canada, Service météorologique du Canada (2006). Normales climatiques au Canada, 1971-2000, divers endroits.
   
5. Gouvernement du Yukon, Department of Energy (2005). Yukon Power Corporation, 2004 Annual Report.
   
6. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Northwest Territories Power Corporation (2004). NWT Electricity Rates by Community; Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (2004). NWT Public Utilities Board, NWT Electricity rates, 2004.
   
7. Gouvernement du Nunavut, Qalliq Power Corporation (2005). Annual Report 2004.
   
8. Gouvernement du Canada, Statistique Canada (2001). Recensement du Canada, 2001.
   
9. Gouvernement du Nunavut (2005). Nunavut Economic Outlook, 2005.
   
10. Ibid.
    
11. Gouvernement du Canada, Statistique Canada (2004). Système de gestion financière. Dépenses consolidées des administrations provinciales et locales, 2003-2004.

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