Annexe 2: Indications des besoins en dépenses et des coûts de prestation des services publics dans les territoires

Évaluation du Groupe d’experts

Il existe des preuves solides démontrant que les deux composantes des besoins en dépenses (la charge de travail et les coûts des services publics) sont plus élevées dans les trois territoires, comparativement aux moyennes canadiennes. Les subventions au titre de la FFT octroyées aux territoires sont déjà beaucoup plus élevées par habitant que les paiements de péréquation versés aux provinces bénéficiaires, compte tenu que les besoins en dépenses sont beaucoup plus élevés dans les territoires que dans les provinces. Toutefois, après avoir examiné les données sur les besoins en dépenses et les indicateurs de la santé et du bien-être social dans les territoires, le Groupe d’experts estime qu’il y a des preuves adéquates pour justifier une augmentation du financement au titre de la FFT en réétablissant la base aux niveaux de financement de 2005-2006 prévus dans le nouveau cadre. De plus, pour maintenir une certaine comparabilité à l’avenir, le Groupe d’experts recommande de réassortir le financement au titre de la FFT des facteurs de majoration des dépenses brutes rajustées en fonction de la population (FMDBP), qui, à son avis, permet de tenir compte de façon plus appropriée de la variation des besoins en dépenses des territoires qu’un taux de croissance fixe.

Vu que l’estimation des besoins en dépenses nécessite beaucoup de données et pose de sérieux problèmes conceptuels, le Groupe d’experts n’a pas été en mesure d’effectuer une étude approfondie des besoins en dépenses des territoires, dans le délai qui lui était imparti. Il est d’avis qu’une étude des besoins en dépenses et du coût de prestation des services dans les territoires pourrait être utile pour révéler si le programme de la FFT atteint ou non ses objectifs à long terme, mais elle serait complexe et coûteuse et prendrait du temps. En effet, déterminer les facteurs de la charge de travail et des coûts et faire la distinction entre eux pose un certain nombre de défis méthodologiques. En pratique, il faut faire preuve de beaucoup de jugement pour évaluer le poids à accorder à ces facteurs et les isoler des choix de politique. En outre, le Groupe d’experts propose que l’évaluation du financement au titre de la FFT effectuée à l’avenir par le gouvernement fédéral comporte un examen des progrès réalisés àl’égard d’un certain nombre d’indicateurs de la santé et du bien-être social et une comparaison des besoins en dépenses dans les domaines de dépense clé des territoires.

De l’avis du Groupe d’experts, la situation au Nunavut est fort différente. Le Groupe d’experts estime en effet que l’ajustement du financement au titre de la FFT et l’indexation continue de la FFT ne sont pas adéquats pas pour combler les lacunes particulières des programmes, des services et de l’infrastructure au Nunavut. L’étude de ces défis devrait avoir comme objectif immédiat de cerner les domaines de besoin particuliers et de fournir davantage de financement s’il y a lieu, et ce, grâce à des programmes ciblés plutôt qu’en rajustant la FFT. Ainsi, les gouvernements fédéral et territoriaux pourraient faire en sorte que le financement soit versé pour contribuer à régler des problèmes dans des domaines de dépense précis et que les mécanismes appropriés soient en place pour rendre compte de l’utilisation de ces fonds additionnels. Le Groupe d’experts recommande que soit poursuivi le travail visant à évaluer les besoins en dépenses au Nunavut, et ce, comme point de départ pour répondre à ces besoins de façon urgente.

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