Évaluer les répercussions financières

Pendant toute la durée de ses délibérations et de ses discussions, le Groupe d’experts a appris que les principes, les orientations et les meilleures intentions sont une chose. Ce que les gens veulent vraiment connaître, c’est le résultat final. Quelles sont les répercussions financières de la nouvelle approche proposée par le Groupe d’experts?

Pour évaluer les répercussions financières, le Groupe d’experts a comparé les résultats de sa nouvelle approche avec les droits au titre de la FFT pour les territoires établis au moyen du nouveau cadre, ainsi qu’avec les prévisions de financement qu’auraient reçu les territoires en vertu de la FFT antérieure. L’annexe 4 renferme davantage d’information au sujet des répercussions
financières.

Comparaison avec le nouveau cadre

• L’approche proposée par le Groupe d’experts permet de fournir plus de financement aux territoires que le nouveau cadre établi par voie législative. Cela est attribuable à l’effet combiné des ajustements aux BDB des
  territoires, à la ré-instauration du FMDBP et à la mesure simplifiée de la capacité fiscale.

• Aux termes du nouveau cadre établi par voie législative, le financement total au titre de la FFT se chiffre à 2,14 milliards de dollars en 2007-2008. En
  2007-2008, selon l’approche proposée par le Groupe d’experts, les territoires recevraient 60 millions de dollars de plus.

• Sur cinq ans, de 2005-2006 à 2009-2010, le montant total au titre de la FFT croîtrait de 285 millions de dollars comparativement au nouveau cadre. Pour mettre cela en perspective, l’approche du Groupe d’experts entraînerait une hausse de 20 % du financement total au titre de la FFT sur une période de cinq ans, alors que le nouveau cadre donnerait lieu à une augmentation d’environ 15 %.

Tableau 2 – Comparaison de l’approche du Groupe d’experts et du nouveau cadre, 2005-2006 à 2009-2010

Comparaison avec les droits au titre de la FFT annoncés pour 2006-2007

• En 2006-2007, chacun des territoires recevrait des fonds additionnels selon l’approche proposée par le Groupe d’experts, comparativement aux droits au titre de la FFT annoncés en novembre 2005. Par rapport aux droits au titre de la FFT annoncés pour 2006–2007, selon l’approche du Groupe d’experts, les Territoires du Nord-Ouest recevraient 53 millions de dollars de plus, le Nunavut, 53 millions de dollars de plus, et le Yukon, 26 millions de dollars de plus en 2007–2008.

• Par habitant, l’approche du Groupe d’experts se traduit par 18 148 $ par habitant dans les Territoires du Nord-Ouest, 29 165 $ par habitant au Nunavut et 17 114 $ par habitant au Yukon en 2007-2008.

Tableau 3 – Comparaison de l’approche du Groupe d’experts pour 2007-2008 et des droits de la FFT annoncés pour 2006-07, par territoire

Nota : Les droits de la FFT pour 2006-2007 ont été annoncés par le ministre des Finances du Canada en novembre 2005 et ils sont basés sur les données d’octobre 2005.

Comparaison avec la Formule de financement des territoires antérieure

• Pour 2007-2008, selon l’approche du Groupe d’experts, chacun des
  territoires recevrait davantage que selon la FFT antérieure. Les Territoires du Nord-Ouest recevraient 40 millions de dollars de plus, le Nunavut 48 millions de dollars de plus, et le Yukon 35 millions de dollars de plus.

Tableau 4 – Comparaison de l’approche du Groupe d’experts et de la FFT pour 2007-2008

• Sur cinq ans, entre 2005-06 à 2009-10, les territoires recevraient 549 millions de dollars de plus selon l’approche du Groupe d’experts que selon la formule antérieure.

Tableau 5 – Comparaison de l’approche du Groupe d’experts et de la FFT, 2005-06 à 2009-10

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