Résumé

Pour réaliser un dessein national

« La réalité fiscale actuelle du Nord est un indicateur avancé d’un avenir ayant grandement besoin d’attention immédiate. Manifestement, le Nord est en pleine transition. Il est nécessaire d’investir dans le Nord pour qu’il puisse finir par atteindre l’autosuffisance prévue par les objectifs originaux des modalités
de financement sur la Formule de financement conclus entre le Canada et les
territoires. » (TRADUCTION)

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest,
Gouvernement du Nunavut, Gouvernement du Yukon¹

Ces mots, écrits en 2003, sonnent certainement vrai aujourd’hui.

Dans le cadre de son examen de la Formule de financement des territoires (FFT), le Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires a été impressioné par un certain nombre de points clés.

• La situation dans les territoires du Canada diffère grandement des défis auxquels font face les provinces. Les collectivités sont petites et isolées. Les coûts sont beaucoup plus élevés. Même si la diversification économique est actuellement limitée, s’offrent néanmoins d’importantes possibilités de mise en valeur des ressources.

• Certes, les trois territoires partagent des aspirations et des rêves communs pour le Nord, mais les différences notables entre les trois territoires remettent en question l’efficacité des solutions uniques.

• Les trois territoires comptent énormément sur la FFT et les autres transferts fédéraux pour payer les services publics essentiels. En 2005-2006, la FFT a représenté entre 64 % et 81 % des recettes budgétaires des territoires.²

• Un certain nombre d’indicateurs révèlent qu’il existe de graves problèmes sociaux et de santé, conjugués à une situation laissant à désirer sur les plans de la santé et de l’éducation, à des logements inadéquats et au besoin urgent de remplacer et d’agrandir l’infrastructure. Même si les trois territoires font face à des défis, la situation au Nunavut est particulièrement grave.

• Les ressources naturelles des territoires offrent un formidable potentiel de développement économique. Toutefois, la mise en valeur de ces ressources entraîne des coûts financiers et sociaux importants. Il faut investir davantage pour permettre aux autorités d’assumer ces coûts et de réaliser le potentiel fiscal, économique et social des territoires.

• La détermination des territoires de devenir autosuffisants et autonomes est une importante priorité pour le Canada. Les changements apportés à la FFT devraient aider les territoires à atteindre leurs objectifs d’autosuffisance.

Ces points constituent la solide toile de fond sur laquelle reposent le rapport et les recommandations du Groupe d’experts. Ils mettent en lumière la raison pour laquelle la FFT est distinctement différente du Programme de péréquation, sur les plans de la méthode, des objectifs et de la conception. Compte tenu des
différences importantes entre les deux programmes, le Groupe d’experts a décidé de rédiger un rapport portant uniquement sur les questions et les
recommandations relatives à la FFT.

1. Le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement du Nunavut, Gouvernement du Yukon (2003).Territorial Business Case: Joint Paper on Fiscal Issues, p. 3.
   
2. Ce pourcentage est basé sur les estimations révisées de 2005-2006 par les trois territoires dans leurs budgets 2006-2007.

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