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Les Canadiens ont depuis longtemps à cœur le concept du partage et tiennent à ce que, peu importe où les gens vivent, leurs enfants aient des chances sensiblement comparables d’obtenir une bonne éducation. Ils devraient avoir des services de soins de santé et des sociaux comparables. Et ils devraient payer ces services à l’aide de niveaux d’imposition sensiblement comparables.
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| La détermination des territoires de devenir autosuffisants et autonomes est une importante priorité pour le Canada. Les changements apportés à la FFT devraient aider les territoires à atteindre leurs objectifs d’autosuffisance. |
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La FFT est en place depuis 1985-1986. Même si elle a fait l’objet d’un certain nombre de modifications, l’idée fondamentale sous-tendant le programme est que la subvention fédérale contribue à combler l’écart entre la somme d’argent dont a besoin un territoire pour offrir des services publics « sensiblement comparables » et le montant des revenus qu’il peut percevoir au moyen d’une combinaison d’impôts et d’autres sources de fonds. Lorsque le programme a été instauré, le montant du financement fourni aux territoires était considéré comme étant adéquat pour leur permettre de répondre à leurs besoins en dépenses.
Au cours de ses consultations sur la FFT, le Groupe d’experts a entendu un certain nombre d’avis au sujet du mode de fonctionnement de la formule aujourd’hui et s’est vu proposer des idées relatives à la façon de l’améliorer. Voici les questions clés qui sont ressorties des consultations :
- Les territoires ont des besoins uniques et il est clair que les niveaux de financement actuels, malgré les hausses des deux dernières années, ne sont pas adéquats pour leur permettre de répondre à leurs besoins ni ne tiennent compte des coûts beaucoup plus élevés, particulièrement au Nunavut.
- Il importe de reconnaître que, même si les territoires ont des similarités et font face à des défis similaires, ils demeurent distincts, compte tenu de situations différentes, et ils devraient être traités de façon comparable mais distincte.
- L’autosuffisance et le développement économique des territoires sont importants, et il faut faire en sorte que la FFT soutienne l’atteinte de ces deux objectifs.
- Le nouveau cadre, instauré en octobre 2004, a eu des répercussions négatives, tout comme l’idée de l’enveloppe fixe sur les relations entre les territoires.
- Il est nécessaire de simplifier la FFT et de la rendre plus transparente, pour améliorer ainsi la reddition de comptes aux Canadiens.
- Il importe de faire en sorte que la FFT soit suffisamment souple pour tenir compte des accords sur les revendications territoriales, l’autonomie gouvernementale des Autochtones et des ententes sur la dévolution et le partage des revenus des ressources.
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