Questions et idées

Options liées aux nouvelles approches

Dans un certain nombre de mémoires, les auteurs ont proposé d’autres approches pour répondre aux grandes préoccupations relatives au nouveau cadre et à la FFT.

Dans leur mémoire conjoint, les territoires recommandent ce qui suit :

• Un accord distinct et indépendant devrait être conclu avec chaque territoire en raison des importantes différences entre les territoires sur le plan du développement économique et politique

• L’indexation de la FFT ne devrait pas être arbitraire mais basée sur une formule

• La nouvelle FFT devrait reposer sur des principes établis, mais les compromis entre les différents principes pourraient varier selon la conception de la formule

• La nouvelle FFT devrait permettre de répondre aux préoccupations relatives au financement adéquat tout en reconnaissant la situation très différente de chaque territoire

Dans leur mémoire conjoint, les territoires proposent aussi que le Groupe d’experts envisage deux options : soit recommander l’adoption d’une approche simplifiée comparativement à la FFT antérieure (utiliser cinq des grandes assiettes fiscales territoriales et augmenter l’incitation au développement économique); soit recommander le remplacement de la formule par une subvention globale qui serait rajustée en fonction de la croissance de la population et l’augmentation des dépenses provinciales et locales (comme c’était le cas dans la FFT antérieure).²⁷

Dans d’autres mémoires, les auteurs ont proposé des approches différentes pour mesurer à la fois les besoins en dépenses et la capacité fiscale des territoires. Un auteur a proposé des options visant à étudier de façon approfondie les besoins en dépenses en vue d’établir des mesures à jour des BDB des territoires pour la FFT. Aucun des auteurs n’estime qu’il convient d’utiliser une macro méthode pour mesurer les besoins en dépenses ou la capacité fiscale des territoires.²⁸

27. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, gouvernement du Nunavut, gouvernement du Yukon (2005). Mémoire présenté au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, p,iii.
28. Ibid., p. 29-30 et p. 62-63.

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