Début d’un examen approfondi

Pour commencer, des principes fondamentaux

Les Canadiens ont depuis longtemps à cœur le principe du partage et tiennent à ce que, dans le cadre d’une fédération vaste et diverse, leurs compatriotes, peu importe où ils vivent, aient accès à des services publics sensiblement comparables à des niveaux d’imposition sensiblement comparables.

En pratique, cela signifie que si les gens vivent à Terre-Neuve ou au Nunavut ou à Yellowknife ou à Yorkton, leurs enfants devraient avoir des chances sensiblement comparables d’obtenir une bonne éducation. Ils devraient avoir accès à des soins de santé, à des services sociaux et à un système de justice sensiblement comparable. De même, les impôts qu’ils paient pour soutenir ces services devraient être sensiblement comparables d’un bout à l’autre du pays.

Ce principe important est inscrit dans la Constitution du Canada et constitue le fondement du Programme de péréquation fédéral. Même si ce paragraphe de la Constitution ne mentionne pas expressément les territoires, il n’en demeure pas moins que ce principe s’applique aussi aux territoires par l’entremise de l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de la Formule de financement des territoires (FFT).

En vertu des programmes de la péréquation et de la FFT, le gouvernement fédéral perçoit des impôts auprès de l’ensemble des Canadiens et en utilise une partie pour apporter un soutien financier aux provinces et aux territoires qui, pour diverses raisons, sont moins nantis et moins en mesure d’offrir des services publics comparables sans appliquer des niveaux d’imposition élevés au point d’être inacceptables.

Cela semble simple en théorie et en principe. Mais c’est là où prend fin la simplicité. Comme bon nombre de commentateurs et d’universitaires l’ont fait remarquer, le dicton « le diable se trouve dans les détails » est certainement vrai aussi bien pour la péréquation que la FFT.

En outre, malgré le fait que les programmes visent à verser des milliards de dollars en financement chaque année (environ 11 milliards de dollars pour la péréquation et un peu plus de 2 milliards de dollars pour la FFT en 2006-2007), jusqu’à récemment ils ne suscitaient guère d’attention auprès du public. Il est juste d’affirmer que ces programmes sont essentiellement peu connus et peu compris par la vaste majorité des Canadiens.

Il existe donc de nombreuses idées erronées au sujet du mode de fonctionnement de ces programmes, de l’objet pour lequel ils ont été créés et de ce qu’il faudrait faire pour les améliorer pour l’avenir.

Table des matières	Prochain