Début d’un examen approfondi

Création du Groupe d’experts

En mars 2005, le ministre des Finances du Canada a annoncé le début d’un examen approfondi du Programme de péréquation du Canada et de la Formule de financement des territoires (FFT). L’examen a été lancé par suite de la réunion des premiers ministres sur la péréquation et la FFT, tenue en octobre 2004.⁵

En ce qui concerne la FFT, le Groupe d’experts s’est vu expressément demander de conseiller le gouvernement du Canada au sujet de ce qui suit :

• La répartition de la FFT entre les trois territoires

• Les façons d’améliorer la stabilité et la prévisibilité des paiements

• Les moyens de mesurer les coûts de prestation des services dans les
  territoires en vue de contribuer à la réévaluation future du niveau global de soutien fédéral au titre de la FFT

• La pertinence de mettre sur pied ou non un organisme indépendant permanent chargé de conseiller le gouvernement du Canada au sujet de la répartition de la Formule de financement des territoires

• La manière d’aborder les questions difficiles qui pourraient découler de la mise en œuvre de l’approche recommandée par le Groupe d’experts

5. Pour obtenir davantage d’information, veuillez consulter le site Web du Groupe d’experts, à http://www.eqtff-pfft.ca, qui renferme le document de travail exposant les questions clés au sujet de la péréquation et de la FFT.

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