Début d’un examen approfondi

La Formule de financement des territoires est distinctement différente

Même si l’objectif fondamental sous-tendant à la fois la péréquation et la FFT est le même, les programmes diffèrent néanmoins grandement sur les plans de la conception, de l’objet de la mesure et du mode de fonctionnement.

Les deux programmes consistent en des transferts inconditionnels versés par le gouvernement fédéral aux provinces bénéficiaires et à chacun des trois territoires. En d’autres mots, ils ne sont pas assortis de conditions. Le gouvernement fédéral n’exige pas que les provinces ou les territoires dépensent l’argent pour offrir des programmes ou des services particuliers. Les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent les décisions sont redevables à leurs citoyens de la façon dont l’argent est dépensé.

Les deux programmes répondent à la variation de la population : davantage d’argent est versé aux provinces et aux territoires moins nantis si leur population augmente, et moins d’argent si leur population diminue. Ces programmes reposent sur un éventail de méthodes pour calculer la capacité de recettes des provinces et des territoires et leur effort fiscal. La FFT, toutefois, comporte des caractéristiques qui permettent de reconnaître la capacité plus limitée des territoires de percevoir des revenus.

La Formule de financement des territoires a en fait pour objet de combler l’écart entre les besoins en dépenses (le montant dont a besoin un territoire pour assumer les coûts de prestation de services publics sensiblement comparables à ses citoyens) et la capacité fiscale (le montant qu’un territoire peut percevoir à l’aide d’une combinaison d’impôts, de frais et de certains autres transferts fédéraux).

D’autre part, les différences sont importantes. La péréquation ne tient pas compte explicitement des besoins en dépenses différents des provinces pour établir leur admissibilité au financement de la péréquation ou le montant qu’elles peuvent recevoir. La FFT comprend explicitement une mesure approximative des besoins en dépenses. Elle a en fait pour objet de combler l’écart entre les besoins en dépenses (le montant dont a besoin un territoire pour assumer les coûts de prestation de services publics sensiblement comparables à ses citoyens) et la capacité fiscale (le montant qu’un territoire peut percevoir à l’aide d’une combinaison d’impôts, de frais et de certains autres transferts fédéraux).

La FFT est aussi beaucoup plus vitale pour les territoires que la péréquation pour les provinces, vu qu’elle représente entre 64 % et 81 % de leurs revenus budgétaires totales. Elle est en fait essentielle pour assurer le développement futur des territoires et de leurs habitants. Les coûts élevés de prestation des services publics et le solide potentiel économique, conjugués à la dure réalité des sérieux défis posés par le logement, la santé et l’éducation, mettent en lumière la nécessité de traiter séparément et délibérément la FFT. Ces facteurs mettent en évidence aussi la nécessité de donner suite aux avis uniques et très différents des territoires et de faire en sorte que la FFT contribue à les aider à réaliser leurs aspirations à l’avenir.

Pour ces raisons, le Groupe d’experts a décidé de traiter séparément la péréquation et la FFT.

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