Comprendre la Formule de financement des territoires

Le nouveau cadre

En octobre 2004, le gouvernement fédéral a remplacé la formule antérieure par le nouveau cadre, qui s’applique à la fois à la FFT et à la péréquation. Voici les principales caractéristiques du nouveau cadre :

• On a mis de côté la FFT et créé une enveloppe de financement fixe.

• À la différence des accords antérieurs liés à la FFT, le nouveau cadre est établi par voie législative et les subventions versées à chacun des territoires sont basées sur la loi fédérale (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) et non sur des accords distincts conclus entre le gouvernement fédéral et chaque territoire.

Le nouveau cadre constitue un changement conceptuel important pour les territoires, beaucoup plus qu’il ne l’est pour les provinces.

• L’enveloppe totale de financement devant être versé par l’entremise de la FFT aux trois territoires a été majoré et fixé à 1,9 milliards de dollars pour 2004-2005, 2 milliards de dollars pour 2005-2006 et 2,07 milliards de dollars pour 2006-2007.

• Le financement total croîtra de 3,5 % par année, et il fera l’objet d’un examen en 2009-2010.

• Plutôt que de se voir octroyer une subvention calculée séparément, les trois territoires reçoivent une part de l’enveloppe globale de financement de la FTT, basée sur la moyenne de la part relative qu’ils ont reçu les trois années précédentes.

Le nouveau cadre constitue un changement conceptuel important pour les territoires, beaucoup plus qu’il ne l’est pour les provinces. En plus d’établir la FFT par voie législative, le nouveau cadre fait en effet en sorte que la FFT n’est désormais plus basée sur trois formules distinctes visant à combler l’écart.

Le nouveau cadre garantit une hausse prévisible du financement global, ce qui améliore la stabilité de la FFT. Il procure aussi des avantages fiscaux aux territoires. Le montant total du financement au titre de la FFT est établi par voie législative et ne sera pas réduit même si les revenus autonomes des territoires augmentent. Cela équivaut à une incitation au développement économique de 100 % parce que le montant total prévu pour la FFT ne fléchira pas, même si les territoires voient croître leurs revenus autonomes.

Le nouveau cadre modifie fondamentalement la dynamique entre les trois territoires, vu que le montant qu’ils gagnent ou qu’ils perdent dans une enveloppe de financement fixe dépend non seulement de leur propre situation, mais aussi de la variation des revenus et de la population dans les deux autres territoires.

Par contre, le facteur d’indexation fixe de 3,5 % du nouveau cadre ne tient pas compte de la variation réelle des besoins en dépenses des territoires, consécutive à la variation de la population ou à la croissance des dépenses. Cela signifie également que les trois territoires partagent à la fois les risques à la hausse ou à la baisse de la variation de leurs revenus autonomes. Même si le montant total du financement au titre de la FFT est fixe, la part que chaque territoire reçoit peut varier d’une année à l’autre. Par exemple, si les Territoires du Nord-Ouest voyaient augmenter ses revenus, sa subvention diminuerait alors que progresserait la subvention au titre de la FFT versée aux deux autres territoires.

Pour cette raison, le nouveau cadre modifie fondamentalement la dynamique entre les trois territoires, vu que le montant qu’ils gagnent ou qu’ils perdent dans une enveloppe de financement fixe dépend non seulement de leur propre situation, mais aussi de la variation des revenus et de la population dans les deux autres territoires.

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