Défis uniques des territoires

Cerner les besoins et les défis

La situation dans les territoires diffère énormément de celle dans le Sud du Canada, et il existe des différences importantes même entre les trois territoires. Pour les gens vivant au centre-ville de Toronto, de Vancouver, de Montréal ou de Calgary, il est difficile d’imaginer un vaste territoire ayant environ la moitié de la taille du Canada et habité par un peu plus de 100 000 personnes, dont bon nombre vivent dans de petites collectivités isolées accessibles uniquement par avion, par bateau ou par chemin de glace durant l’hiver.

Même si la plupart des provinces font face à des défis en matière de prestation de services publics aux habitants des petites collectivités, ces derniers paraissent dérisoires par rapport à ceux auxquels font face les territoires.

Même si la plupart des provinces font face à des défis en matière de prestation de services publics aux habitants des petites collectivités, ces derniers paraissent dérisoires par rapport à ceux auxquels font face les territoires. Les tendances et faits suivants donnent un aperçu de la vie dans le Nord du Canada et montrent pourquoi les coûts de prestation des services publics sont beaucoup plus élevés que ceux observés ailleurs au Canada.

La croissance de la population dépasse celle du Canada

« Le Nord est une frontière, mais c’est aussi une patrie, la patrie des Dénés, des Inuits et des Métis, comme c’est la patrie des blancs qui vivent là. Et c’est un patrimoine, un environnement unique qu’on nous appelle à préserver pour tous les Canadiens » (TRADUCTION) - M. le juge Thomas R. Berger7

La population des trois territoires est peu élevée comparativement à celle du reste du Canada. Selon les derniers renseignements de 2004, la population combinée se chiffrait en effet à un peu plus de 104 000 habitants. Au Nunavut, 85 % de la population est Inuites par rapport à 50 % de population Autochtone dans les Territoires du Nord-Ouest et à 20 % au Yukon. Dans l’ensemble du Canada, les Autochtones ne représentent qu’environ 3 % de la population.⁸

En outre, la population des trois territoires devrait croître à un taux plus élevé que celui observé dans le reste du Canada. De loin, le Nunavut est celui qui connaîtra la croissance la plus notable, la population devant augmenter de 26 % entre 2004 et 2019.⁹

La dispersion géographique et l’isolement font augmenter les coûts

Comme les habitants des territoires sont répartis sur de vastes distances, vivant fréquemment dans de petites collectivités isolées comportant peu de voies de transport, voire aucune, les territoires font face à des défis uniques pour ce qui est d’offrir des services d’éducation, de santé et sociaux et de fournir l’infrastructure nécessaire à leurs citoyens. Les économies d’échelle sont pratiquement impossibles. À la différence des collectivités dans le Sud du Canada, où les enfants peuvent être transportés en autobus à l’école et où les gens peuvent se rendre en voiture à l’hôpital le plus proche, ces options ne sont simplement pas possibles dans la plupart des parties des territoires.

Il n’est donc pas étonnant que, en raison de ces facteurs, les coûts de prestation des services publics soient beaucoup plus élevés dans les territoires.

Les coûts des soins de santé sont élevés et les résultats obtenus laissent à désirer

Toutes les provinces font face à des défis pour ce qui est de maîtriser la hausse des coûts et la demande de soins de santé. Mais dans les territoires, ces défis sont doubles, à cause des besoins encore plus grands, de la pénurie de fournisseurs de soins de santé, du manque de soins médicaux complets et des coûts de transport médical.

Toutes les provinces font face à des défis pour ce qui est de maîtriser la hausse des coûts et la demande de soins de santé. Mais dans les territoires, ces défis sont doubles, à cause des besoins encore plus grands, de la pénurie de fournisseurs de soins de santé, du manque de soins médicaux complets et des coûts de transport médical. En plus, la situation de la santé, particulièrement au Nunavut, est pire que partout ailleurs au Canada.

Malgré les dépenses des soins de santé beaucoup plus élevés dans les territoires, comparativement à ceux observés dans le reste du Canada, les indicateurs de la situation de la santé dans les territoires révèlent que l’espérance de vie est moins longue, que les taux de mortalité infantile sont plus élevés, que beaucoup plus d’années de vie sont perdues en raison de blessures involontaires, que les taux de décès à cause du cancer du poumon sont plus élevés et que moins de gens estiment que leur santé est bonne ou excellente.¹⁰

La situation au Nunavut est particulièrement inquiétante. Comparativement au reste du Canada :

• L’espérance de vie est inférieure de 10 % au Nunavut

• Le taux de mortalité infantile est trois fois plus élevé

• Trente-huit plus de nouveau-nés ont un faible poids à la naissance

• Le taux de tuberculose est 18 fois plus élevé

• Le taux de suicide est dix fois plus élevé

• Le taux de tabagisme est trois fois plus élevé chez les jeunes et deux fois plus élevé chez les adultes.¹¹

Les indicateurs sociaux révèlent qu’il existe des défis de taille

Comparativement au reste du Canada, les territoires affichent un taux de familles monoparentales plus élevé, un taux de chômage moyen plus élevé (sauf les Territoires du Nord-Ouest), un taux de suicide beaucoup plus élevé et un taux de violence et de crimes contre la propriété plus élevé. À nouveau, la situation au Nunavut est bien plus grave que celle observée dans les deux autres territoires.

Les indicateurs d’éducation s’améliorent

« L’écart entre les besoins en dépenses n’est pas juste une mesure dans des livres comptables. Il mesure aussi les logements inadéquats, la piètre santé, le faible niveau d’instruction et l’infrastructure insuffisante » (TRADUCTION) - Nunavut Association of Municipalities/Nunavunmi Nanalüt Katojlkatigiigit12

Le taux de diplômés d’études secondaires s’améliore dans les trois territoires, dont le taux de diplômés autochtones et inuits. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, les taux sont d’ailleurs comparables à ceux observés dans le reste du Canada, mais le taux de diplômés d’études secondaires au Nunavut est le plus faible au Canada. Environ un tiers des étudiants ne termine pas leurs études secondaires au Nunavut.

Lors de la table ronde du Groupe d’experts tenue à Yellowknife, on a fait valoir que les lacunes en matière d’éducation et de formation constituent un obstacle important au développement économique et social et une barrière particulièrement difficile pour les Autochtones et les Inuits.

L’infrastructure et le logement sont de graves problèmes

La situation au Nunavut est particulièrement grave. Plus de la moitié des habitants du Nunavut vivent dans des logements publics, et l’offre actuelle ne suffit pas pour répondre à la croissance prévue de la population. Le résultat est le surpeuplement dans lequel le nombre moyen de personnes vivant dans la même maison est beaucoup plus élevé qu’ailleurs. Cela contribue directement aux importants problèmes sociaux, d’éducation et de santé.

Les trois territoires doivent composer avec des défis de taille pour ce qui est de fournir des logements adéquats et abordables. Une importante proportion de l’offre actuelle de logements a besoin de réparation, et les coûts de construction, d’entretien des terrains, d’expédition et de main-d’œuvre sont beaucoup plus élevés que ceux observés dans le Sud du Canada. La situation au Nunavut est particulièrement grave. Plus de la moitié des habitants du Nunavut vivent dans des logements publics, et l’offre actuelle ne suffit pas pour répondre à la croissance prévue de la population. Le résultat est le surpeuplement dans lequel le nombre moyen de personnes vivant dans la même maison est beaucoup plus élevé qu’ailleurs. Cela contribue directement aux importants problèmes sociaux, d’éducation et de santé.

Outre le besoin de logements, l’infrastructure (routes, aéroports, eau, égouts, élimination des déchets) ne cesse de vieillir. Les coûts de réparation et de remplacement sont élevés. Les provinces font face à des problèmes similaires au chapitre du remplacement de l’infrastructure vieillissante, mais le défi pour les territoires est compliqué par les coûts plus élevés et la capacité fiscale moindre de percevoir les fonds nécessaires.

Les revenus et les ressources naturelles sont des questions essentielles

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les trois territoires dépendent énormément de la FFT et des autres transferts fédéraux pour soutenir les services publics essentiels et les investissements dans l’infrastructure.

Une des possibilités les plus prometteuses pour les territoires, c’est le potentiel d’exploitation et la poursuite de la mise en valeur de leurs riches ressources naturelles, particulièrement le pétrole, le gaz et les diamants.

Même si les trois territoires s’efforcent d’intensifier l’activité économique et d’accroître leurs revenus autonomes, principalement par l’entremise de l’impôt sur le revenu, la réalité, c’est que même les importants projets de développement économique n’entraînent pas nécessairement une hausse importante des revenus pour les territoires selon les accords actuels. Dans bon nombre de cas, les entreprises participantes aux projets de développement sont basées à l’extérieur des territoires et paient leurs impôts dans d’autres administrations. C’est la même chose pour la main-d’œuvre transitoire qui se rend dans les territoires pour travailler, mais qui vit en permanence et paie des impôts au Sud du Canada.

Une des possibilités les plus prometteuses pour les territoires, c’est le potentiel d’exploitation et la poursuite de la mise en valeur de leurs riches ressources naturelles, particulièrement le pétrole, le gaz et les diamants. Sur le plan constitutionnel, toutefois, c’est le gouvernement fédéral qui a l’autorité pour gérer la mise en valeur des ressources naturelles dans les trois territoires. Il peut notamment établir, administrer et percevoir les redevances sur les ressources. En vertu des accords existants, le gouvernement fédéral tire profit d’une manière significative de la mise en valeur des ressources dans les territoires, beaucoup plus que les gouvernements territoriaux et les autres parties.

« Dans le passé, les efforts déployés par le Canada pour partager la prospérité nationale et atténuer la pauvreté régionale ont été concentrés presque exclusivement dans le Sud. Maintenant, le Nord devra devenir une partie intégrante de la communauté économique canadienne. Il s’y joindra comme membre défavorisé parce que, malgré les changements et les progrès, les problèmes sociaux du Nord demeurent graves et leur résolution entraînera des coûts très élevés. » (TRADUCTION) - David Judd Cité dans William C. Wonders, Canada’s Changing North13

Depuis les années 1980, le gouvernement du Canada met en œuvre une politique de dévolution dans le cadre de laquelle il s’emploie à transférer le pouvoir d’établir, d’administrer et de percevoir les revenus des ressources et de gérer la mise en valeur des ressources aux territoires à l’aide d’accords et de mesures législatives. En septembre 1988, il a conclu un accord de principe avec le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest dans lequel sont établis les paramètres du transfert de la responsibilité pour le pétrole et le gaz. Aux termes de cet accord, les revenus liés au gaz et au pétrole (sauf ceux visés par les revendications territoriales des Autochtones) doivent être utilisés au profit des gouvernements territoriaux. Les territoires bénéficieraient d’un avantage fiscal net pour qu’ils soient incités à accroître la mise en valeur des ressources. Si les revenus atteignaient un niveau particulièrement élevé, le gouvernement fédéral conserverait une proportion croissante des revenus supplémentaires.

Depuis, seul le gouvernement du Yukon et quelques-uns des Premières nations du Yukon ont conclu des accords avec le gouvernement fédéral portant sur la dévolution et le partage des revenus des ressources. Des discussions sont en cours avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet des Autochtones. Les pourparlers avec le gouvernement du Nunavut demeurent au stade préliminaires.

La dévolution et le partage des revenus des ressources sont en cours

Comme mentionné précédemment, un important pourcentage de la population des territoires est constitué d’Autochtones et d’Inuits. À l’échelle des trois territoires, il existe, des accords fiscaux et des accords d’autonomie gouvernementale différents, conclus entre le gouvernement fédéral, les gouvernements territoriaux, des organisations Inuits, des Premières nations et des organismes Autochtones. La majorité des accords financiers prévoient le partage des revenus (dont les revenus des ressources) entre les gouvernements et organismes des Premières nations et Autochtones et les gouvernements territoriaux et fédéral. Ces accords peuvent avoir aussi des répercussions sur la Formule de financement des territoires (FFT) et certainement sur le niveau global des transferts fédéraux aux gouvernements territoriaux.

7. Gouvernement du Canada, M. le juge Thomas R. Berger. (1977). Northern Frontier, Northern Homeland, The Report of the Mackenzie Valley Pipeline Inquiry : Volume One., 1977, p. vii.
   
8. Gouvernement du Canada, Statistique Canada (2001). Rencensement du Canada, 2001.
   
9. Gouvernement du Canada, Statistique Canada. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Bureau of Statistics. Gouvernement du Yukon, Bureau of Statistics.
   
10. Gouvernement du Territoires du Nord-Ouest (2005). Comparable Health Indicators, 2005. Gouvernement du Nunavut (2005). Comparable Health Indicators, 2004. Gouvernement du Yukon (2005). Comparable Health Indicators, 2004.
    
11. L’information a été fournie par le ministère de la Santé et des Services sociaux, gouvernement du Nunavut en octobre 2005.
    
12. Nunavut Association of Municipalities/Nunavunmi Nunaliit Katojikatigiigit (2005). Mémoire présenté au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires p. 2.
    
13. Wonders, William C. (1971). Canada’s Changing North, p. 347.

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