Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
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Consultations

Le Groupe d'experts sur la péréquation et la FFT s'engage à offrir aux parties concernées l'occasion de faire valoir leurs points de vue sur certaines questions clés :

  • la répartition des droits à la péréquation et des droits en vertu de la FFT entre les provinces et entre les territoires, respectivement;
  • les moyens de rendre ces paiements plus stables et plus prévisibles;
  • la manière de mesurer les disparités interprovinciales et le coût de la prestation des services dans le Nord, aux fins de déterminer le niveau global du soutien fédéral;
  • la pertinence de créer un organisme permanent et indépendant pour donner des conseils au gouvernement du Canada sur ces questions.
Dernière mise à jour : 2013-05-24 Haut de la page Avis importants