Annexe 8 : Amélioration de la prévisibilité et la stabilité

Absence de mécanisme de lissage

Outre qu’elle entraînait des estimations multiples des droits de péréquation d’un exercice donné, la formule de péréquation utilisée avant 2004-2005 ne comportait pas de mécanisme de lissage visant à atténuer l’instabilité d’un exercice à l’autre¹. Les effets du cycle économique, les révisions soudaines de données ou les fluctuations des cours des produits de base se répercutaient sur les paiements dès que les statistiques connexes étaient prises en compte dans la formule. Les paiements tenaient donc compte des dernières données, mais cela avait un prix : les droits pouvaient changer sensiblement d’un exercice à l’autre, et il arrivait souvent qu’on ne puisse pas prévoir ces changements.

Le Groupe d’experts a noté que d’autres programmes de péréquation, comme celui de l’Australie, comportent des moyennes mobiles pour atténuer les fluctuations et réduire l’instabilité des droits d’une année à l’autre. Les mécanismes de lissage (où les droits sont basés sur la moyenne de la capacité fiscale observée sur un certain nombre d’années) retardent la réaction du Programme à la détérioration ou à l’amélioration de la situation fiscale. Ils améliorent toutefois la prévisibilité et la stabilité, car les droits sont rajustés graduellement quand la conjoncture économique évolue et que les données changent. Les provinces bénéficiaires sont ainsi mieux en mesure de planifier leurs finances.

Le choix de la moyenne mobile pertinente repose en fin de compte sur l’équilibre qu’il convient d’établir entre les objectifs. Une moyenne mobile de longue durée, comme celle basée sur la capacité fiscale moyenne observée au cours des 10 dernières années, assurerait une stabilité et une prévisibilité considérables, mais le système aurait alors une très faible capacité de réaction à l’évolution de la conjoncture économique. Une moyenne mobile de courte durée se traduirait par une meilleure capacité de réaction aux nouvelles données, mais aussi par plus d’instabilité.

Évaluation du Groupe d’experts

À la lumière des discussions et des recherches, le Groupe d’experts recommande d’adopter une méthode assurant une seule estimation, un seul calcul des droits et un seul paiement, méthode qui, combinée à une moyenne mobile sur trois ans, créerait un système plus prévisible et plus stable, tout en maintenant une capacité de réaction appropriée.

Une méthode assurant une seule estimation, un seul calcul des droits et un seul paiement permettrait de simplifier radicalement le système de paiement et d’éliminer l’imprévisibilité et l’instabilité causées par le système à huit estimations. La simplicité de cette méthode permettrait aussi d’accroître sensiblement la transparence du programme, en établissant clairement le montant auquel une province aurait droit chaque année au titre de péréquation.

L’estimation unique devrait être basée sur une moyenne mobile sur trois ans, décalée de deux ans. Par exemple, pour les droits de l’exercice 2007-2008, les paiements devraient être basés sur une estimation unique établie à l’aide des données relatives à 2005-2006, à 2004-2005 et à 2003-2004, pondérées respectivement comme suit : 50 %, 25 % et 25 %. La pondération recommandée accorde plus d’importance à la dernière année entrant dans la moyenne mobile afin de maintenir la capacité de réaction du système. Le décalage des données, conjugué à la moyenne mobile pondérée sur trois ans, rendrait les paiements plus prévisibles et plus stables, en atténuant d’environ 25 % les fluctuations de paiements annuels.

Le Groupe d’experts propose que le gouvernement fédéral consulte les provinces afin de déterminer le moment le plus opportun pour annoncer les droits relatifs à un exercice. Selon le système proposé, le gouvernement fédéral pourrait annoncer les droits pour 2007-2008 au cours de l’automne 2006, en se basant sur les données connues à ce moment-là. Cela accorderait aux provinces la certitude voulue pour préparer leurs budgets à venir. Le gouvernement fédéral pourrait également attendre jusqu’à ce qu’il ait à sa disposition de meilleures données un peu plus à jour, soit au début de 2007.

Table des matières	Prochain