Annexe 10 : Répercussions financières des recommandations du Groupe d’experts à titre illustratif

Le Groupe d’experts sait fort bien que les meilleures idées peuvent sembler intéressantes en théorie, mais que ce que les gens veulent vraiment savoir, c’est le résultat final : Quelles sont les répercussions combinées des recommandations du Groupe d’experts sur l’admissibilité d’une province à la péréquation? Le Groupe d’experts a donc effectué une analyse technique approfondie afin de pouvoir répondre à cette question primordiale; les résultats sont exposés dans la présente annexe.

Le Groupe d’experts a commencé par établir, à l’aide de sa formule, à combien s’élèverait le coût global du Programme de péréquation et comment ce montant serait réparti entre les diverses provinces en 2007-2008. Il a ensuite comparé les droits calculés en fonction de ses recommandations à ce que les provinces recevraient en 2007-2008 selon la formule renouvelée de 2004. Pour évaluer la robustesse de ces résultats, il a étendu la comparaison des deux formules aux exercices 2006-2007 et 2005-2006.

Le Groupe d’experts a aussi comparé les droits établis à l’aide de sa formule pour 2007-2008 à ce que les provinces devraient recevoir pour 2006-2007, aux termes du nouveau cadre.

Le Groupe d’experts a ensuite évalué dans quelle mesure les droits établis au moyen de sa formule varieraient selon différents scénarios de revenus du pétrole et du gaz, étant donné que les variations des prix des hydrocarbures peuvent avoir d’importantes incidences sur les droits. Enfin, il expose les répercussions financières de chacune de ses recommandations pour que le lecteur comprenne mieux pourquoi la formule du Groupe d’experts produit les résultats en question.

Même si les répercussions ont été analysées de façon approfondie, il faut être conscient que les simulations présentées dans cette annexe sont des calculs effectués à un moment bien précis, en fonction des renseignements connus en février 2006. Le coût réel du Programme de péréquation et la répartition des fonds entre les provinces selon la formule du Groupe d’experts varieront à mesure que les données seront mises à jour. Chose plus importante encore, les répercussions réelles de l’adoption des recommandations du Groupe d’experts vont varier au fil des années, parallèlement à l’évolution de l’économie des provinces et des disparités entre elles. Dans ce contexte, les répercussions présentées ici devraient être considérées comme une illustration des incidences possibles.

Droits de péréquation selon la formule du Groupe d’experts pour 2007-2008

Le Tableau 1 présente la capacité fiscale par habitant, avant péréquation, de chaque province, son droit de péréquation et sa capacité fiscale totale après péréquation, pour 2007-2008. Les calculs ont tous été effectués selon la formule du Groupe d’experts à l’aide des données de février 2006, pondérées comme suit : 50 % pour les données de 2005-2006 et 25 % pour 2004-2005 et 2003-2004, dans le cadre d’une moyenne mobile sur trois ans.

Tableau 1 – Capacité fiscale des gouvernements provinciaux, avant et après péréquation, en 2007-2008¹

La première ligne montre qu’il existe d’importantes disparités de capacité fiscale entre les provinces avant péréquation1. La deuxième ligne montre que les provinces ayant la capacité fiscale la plus faible bénéficient le plus de la péréquation par habitant, alors que les trois provinces les plus riches n’y ont pas droit. La dernière ligne montre que, après péréquation, les provinces bénéficiaires ont une capacité fiscale très similaire, mais non identique en raison de l’inclusion partielle des revenus des ressources naturelles.

La dernière ligne montre aussi l’incidence du plafond fiscal. Le Groupe d’experts estime que la péréquation ne devrait pas porter la capacité fiscale d’une province au-dessus de celle de la province non bénéficiaire la moins bien nantie. Il s’ensuit que la capacité fiscale de l’Ontario devient le plafond pour toutes les provinces bénéficiaires en 2007-2008. Le plafond toucherait Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan, afin que leur capacité fiscale globale après péréquation ne soit pas supérieure à celle de l’Ontario.

Le Tableau 2 présente les droits totaux de chaque province pour 2007-2008, en appliquant la formule du Groupe d’experts et en multipliant les droits par habitant par la population de chaque province.

Tableau 2 – Droits de péréquation pour 2007-2008, selon les recommandations du Groupe d’experts

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