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Annexe 10 : Répercussions financières des recommandations du Groupe d’experts à titre illustratif

Robustesse des résultats face aux variations des prix du pétrole et du gaz

Le Groupe d’experts a également jugé important d’examiner les résultats de sa formule quand les prix du pétrole et du gaz varient. Généralement très instables, ces prix ont d’importantes répercussions financières sur les droits de péréquation.

Comme le montre le tableau 8, les prix du pétrole et du gaz ont fluctué dans une fourchette de prix allant de 13,70 $US et 2,00 $US respectivement en 1998-1999 à 59,80 $US et 9,40 $US en 2005-2006.

Tableau 8 – Prix du pétrole et du gaz naturel (1995-1996 à 2005-2006) (en $ US)

  Pétrole1 Gaz naturel2
1995–1996 18,7 $ 2,2 $
1996–1997 22,8 $ 2,5 $
1997–1998 18,9 $ 2,4 $
1998–1999 13,7 $ 2,0 $
1999–2000 23,0 $ 2,5 $
2000–2001 30,1 $ 5,3 $
2001–2002 24,1 $ 3,0 $
2002–2003 29,2 $ 4,3 $
2003–2004 31,4 $ 5,3 $
2004–2005 45,0 $ 6,1 $
2005–20063 59,8 $ 9,4 $

1 Prix du pétrole brut WTI en dollars US (nominaux) par baril.
2 Prix du gaz naturel américain en dollars US (nominaux) par MMBtu.
3 Moyenne observée entre le 1er avril 2005 et le 20 février 2006.

On aurait pu procéder à un grand nombre de simulations pour analyser l’incidence des variations des prix du pétrole et du gaz, mais le Groupe d’experts tenait à :

  • Limiter les simulations à deux scénarios : un de prix élevés et l’autre de bas prix (la présente annexe présente déjà un grand nombre d’autres analyses de répercussions, et le Groupe d’experts souhaitait que le nombre de tableaux demeure raisonnable).
  • Utiliser un éventail de prix du pétrole et du gaz (la différence entre les prix élevés et les bas prix) qui soit suffisamment large pour montrer clairement dans quel sens les droits varieraient, tout en étant réaliste dans un avenir rapproché.
  • Utiliser des données qui soient facilement accessibles aux provinces, pour leur permettre de vérifier la simulation présentée ici.

Le Groupe d’experts a donc décidé d’utiliser les deux scénarios suivants :

  1. Dans le scénario de prix élevés de l’énergie, on suppose que les revenus du pétrole et du gaz sont identiques à ceux dont les gouvernements provinciaux ont fait état pour l’exercice 2005-2006, lorsque les prix moyens se chiffraient à 59,80 $US et à 9,40 $US respectivement. Cela équivaut à une hausse de 21 % des revenus du pétrole et du gaz ayant servi à calculer les droits de péréquation pour 2007-2008 selon la formule du Groupe d’experts.
  2. Dans le scénario de prix modérés de l’énergie, on suppose que les revenus du pétrole et du gaz sont identiques à ceux de 2003-2004, lorsque les prix moyens s’établissaient à 31,40 $US et à 5,30 $US respectivement. Cela équivaut à une diminution de 28 % des revenus du pétrole et du gaz ayant servi à calculer les droits de péréquation pour 2007-2008 selon la formule du Groupe d’experts.

De l’avis du Groupe d’experts, ces scénarios reflètent une fourchette de prix à la fois suffisamment large et réaliste, que les provinces peuvent aisément reproduire à l’aide de données faciles d’accès dans la formule de péréquation.

Les résultats pour 2007-2008 sont présentés au Tableau 9.

2 Il est bon de rappeler que la formule du Groupe d’experts pour 2007-2008 est basée sur les revenus réels et une pondération de 50 % pour 2005-2006, de 25 % pour 2004-2005 et de 25 % pour 2003-2004. Selon cette pondération, les prix moyens du pétrole et du gaz utilisés pour calculer les droits de péréquation pour 2007-2008 s’établissaient à 49,03 $US et à 7,54 $US respectivement.

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Dernière mise à jour : 2012-02-07 Haut de la page Avis importants