Observations finales

Au cours de l’année qui vient de s’écouler, les membres du Groupe
d’experts ont examiné tous les aspects du Programme de péréquation, écouté les avis des provinces et d’experts, exploré un large éventail d’options et élaboré ce qu’ils estiment être une méthode équilibrée pour l’avenir.

Durant l’année, le Groupe d’experts a aussi été témoin d’un intérêt croissant à
l’égard du Programme de péréquation canadien, d’abord en ce qui a trait aux questions fondamentales posées par l’objet et l’efficacité de la péréquation, puis en ce qui a trait aux préoccupations que suscite au niveau provincial la question du déséquilibre fiscal, à la fois entre les provinces et entre ces dernières et le
gouvernement fédéral.

Même si bon nombre de ces préoccupations débordent le cadre du mandat du Groupe d’experts, celui-ci ne saurait mettre un point final au présent rapport sans commenter un certain nombre de questions importantes pour l’avenir
du Canada.

Il s’agit d’un important programme canadien qui, depuis trop longtemps, ne reçoit pas l’attention ou l’intérêt qu’il mérite. Le Groupe d’experts estime que plus le Canada se décentralise, plus la péréquation devient importante pour l’avenir du pays.

Tout d’abord, les débats sur les accords fiscaux en vigueur au Canada sont en train d’être ramenés à la question de savoir qui paie et qui reçoit. Le Groupe d’experts est conscient des défis financiers auxquels font face un grand nombre de provinces au Canada et des préoccupations que suscite leur capacité financière comparativement à celle du gouvernement fédéral. Toutefois, cette conception purement « comptable » du fédéralisme ne met l’accent que sur l’argent et sur les intérêts de chacune des provinces et fait perdre les objectifs fondamentaux des accords fiscaux. Cette situation est aussi minée par la diminution de confiance entre le gouvernement fédéral et les provinces qui n’arrange pas les choses.

À cet égard, certains soutiennent que les Canadiens n’appuient plus avec autant de ferveur qu’autrefois le principe de partage à l’échelle du pays. De ce fait, un participant aux consultations s’est dit d’avis que, si le concept même de la péréquation a reçu un soutien unanime lorsqu’il a été inscrit dans la Constitution du Canada, il n’est pas sûr qu’il en serait de même aujourd’hui. Des questions fondamentales au sujet de la nature même de la péréquation et de son efficacité ont amené certains à proposer l’abolition pure et simple du programme. De l’avis du Groupe d’experts, les provinces et le gouvernement fédéral doivent s’attaquer de front à ces questions. Il s’agit à d’un important programme canadien qui, depuis trop longtemps, ne reçoit pas l’attention ou l’intérêt qu’il mérite. Le Groupe d’experts estime que plus le Canada se décentralise, plus le Programme péréquation devient importante pour l’avenir du pays.

Le Groupe d’experts se préoccupe aussi du risque d’aggravation des disparités économiques entre les régions que pose l’escalade des prix du pétrole et du gaz à un niveau élevé. Nos recommandations offrent une solution équilibrée. Cependant, si les prix du pétrole et du gaz, en particulier, demeurent élevés à long terme, les disparités entre les provinces qui sont dotées de ressources naturelles et celles qui n’en ont pas vont augmenter et devenir la cause de frictions croissantes. En fait, cette question risque fort de miner l’avenir de la péréquation, tout particulièrement si des provinces cherchent à obtenir des accords extracôtiers similaires à ceux conclus par Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse.

Il incombe au gouvernement fédéral et aux provinces de se pencher sur ces questions, à long terme et de déterminer comment ils peuvent, ensemble, faire face au risque d’intensification des disparités dans tout le pays.

À bien des égards, ces questions touchent le cœur même de notre fédération et ne peuvent trouver réponse dans un programme inconditionnel assorti d’une formule telle que la péréquation. Il incombe au gouvernement fédéral et aux provinces de se pencher sur ces questions à long terme et de déterminer comment ils peuvent, ensemble, faire face au risque d’intensification des disparités dans tout le pays.

Enfin, le Groupe d’experts a été fortement saisi de constater combien le Programme de péréquation est méconnu et peu de gens s’y intéressent au Canada, malgré les milliards de dollars des contribuables qu’il représente. Les Canadiennes et les Canadiens méritent d’en savoir davantage au sujet du Programme de péréquation, notamment en ce qui concerne le but qu’il vise et les avantages qu’il procure à la population aux quatre coins du pays.

En conclusion, les membres du Groupe d’experts espèrent que leurs recommandations contribueront à remettre la péréquation sur la bonne voie. Chose plus importante encore, ils espèrent que leurs recommandations permettront de remettre la péréquation sur des bases solides pour l’avenir. Ils espèrent enfin que ce rapport contribuera à mieux faire connaître et comprendre un important programme canadien.

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