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| Dans le cadre de son mandat, le Groupe d’experts a procédé à l’étude la plus détaillée du Programme de péréquation sur plus de deux décennies. |
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En mars 2005, le ministre des Finances du Canada a annoncé le lancement d’un examen approfondi du Programme de péréquation et de la Formule de financement des territoires (FFT). L’examen faisait suite à l’accord conclu par les premiers ministres en octobre 2004.
Un Groupe d’experts s’est vu confier le mandat d’examiner un large éventail de questions, de consulter les provinces et les territoires, de demander l’avis de divers universitaires et experts, d’étudier les arrangements fiscaux comparables en vigueur dans les autres pays et de prendre connaissance de l’opinion des Canadiennes et des Canadiens intéressés.
Plus particulièrement, le Groupe d’experts a reçu pour tâche de fournir des
conseils au gouvernement du Canada sur les questions suivantes :1
- La répartition entre les provinces des crédits annuels au titre de la péréquation indiqués dans la loi, sera fondée sur des données empiriques et dérivée d’une formule, incluant la prise en compte :
- de l’approche actuelle du Régime fiscal représentatif (RFR)
- du traitement réservé aux diverses sources de revenu provinciales et locales, comme les ressources naturelles, les impôts fonciers et les frais d’utilisation
- de différentes méthodes de mesure de la capacité fiscale fondées sur des variables macroéconomiques
- d’indicateurs de besoins en dépenses, le cas échéant
- La répartition entre les territoires des crédits annuels au titre de la FFT indiqué dans la loi, ainsi que des aspects particuliers du programme de la FFT;
- Les mécanismes qui permettraient de rendre les paiements versés aux provinces et aux territoires stables et prévisibles, pour faciliter une saine
planification financière;
- Les mesures fondées sur des données empiriques de l’évolution des disparités fiscales entre les provinces ainsi que l’évolution des coûts de prestation des services dans le Nord, pour fournir de l’information aux gouvernements et aux citoyens et contribuer aux réévaluations futures du niveau global de l’aide fédérale au titre de la péréquation et de la FFT;
- L’opportunité de constituer un organisme indépendant permanent chargé de fournir des conseils au gouvernement du Canada sur la répartition du financement au titre de la péréquation et de la FFT, ainsi que d’examiner
périodiquement les disparités provinciales et les coûts de prestation des
services dans le Nord;
- La façon de traiter les problèmes difficiles ou compliqués que pourrait poser la mise en œuvre de l’approche recommandée par le Groupe d’experts.
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