Examen de la péréquation

Un rapport destiné aux Canadiens

« Manifestement, les Canadiens veulent que chaque province et tous ses habitants aient une chance égale de prospérer. Des accords fiscaux adéquats et équitables rendent cela possible. L’histoire montre qu’ils donnent les résultats escomptés. Nous devons donc aller de l’avant en renforçant ces programmes au profit de l’ensemble des Canadiens. » [TRADUCTION] - Honorable Greg Selinger Ministre des Finances Manitoba et Ronald H. Neumann3

Le Groupe d’experts s’est vu demander de faire rapport au ministre des Finances du Canada et au gouvernement du Canada. Parallèlement, il espère que son rapport et ses recommandations intéresseront les Canadiennes et les Canadiens d’un océan à l’autre.

Le Groupe d’experts s’est vite rendu compte que les questions et les méthodes liées à la péréquation et à la FFT étaient fondamentalement différentes. Même si les deux ont une finalité commune, elles diffèrent grandement sur les plans de la conception, des éléments faisant l’objet d’une mesure et du mécanisme de fonctionnement, ainsi que de leur importance par rapport aux recettes que peuvent percevoir les provinces et les territoires. Aussi le Groupe d’experts a-t-il décidé de produire deux rapports – l’un sur la péréquation, que voici, et l’autre sur la FFT et les défis propres aux territoires.

Nous invitons instamment les Canadiens à prendre connaissance des deux rapports, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, même si la péréquation et la FFT sont des programmes du gouvernement fédéral, les Canadiens les financent au moyen de leurs impôts et ils en bénéficient grâce aux services qu’ils reçoivent, particulièrement dans les territoires et les provinces moins bien nanties. Deuxièmement, malgré la complexité des programmes, il importe que les Canadiens sachent, au moins de façon générale, quel est l’objet de la péréquation, comment elle fonctionne et quels en sont les avantages pour l’ensemble du pays. Quant aux spécialistes et autres experts, ils pourront consulter les annexes du présent rapport, qui renferment des renseignements plus détaillés et une analyse plus approfondie.

Les Canadiens méritent d’avoir une information meilleure – et plus claire – au sujet de ces programmes d’une importance vitale, ainsi que de leur rôle dans la fédération canadienne. C’est dans ce but que le rapport s’ouvre sur un abc de la péréquation telle qu’elle existe actuellement.

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