Pour réaliser un dessein national
Remettre la péréquation sur la bonne voie

Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
Mai 2006

Table des matières

Lettre

Remerciements

Résumé

• Pour réaliser un dessein national
• Évaluation du programme
• Pour remettre la péréquation sur la bonne voie
• L’évaluation des répercussions financières
• Avantages des recommandations du Groupe d’experts
• Observations finales

Examen de la péréquation

• Un mandat d’examen approfondi
• Des consultations dans l’ensemble du pays
• Un rapport destiné aux Canadiens

Péréquation 101

• L’essence de la péréquation
• Survol historique
• La péréquation, naguère et maintenant
• Évaluation de la péréquation

Enjeux et questions

• Une amélioration plutôt qu’un abandon du Programme de péréquation
• Le retour à une méthode basée sur des principes et assortie d’une formule
• L’abandon du principe de l’enveloppe fixe prévue dans le nouveau cadre
• L’instauration d’une norme des 10 provinces
• La nécessité de trouver une meilleure façon de traiter les revenus des ressources naturelles
• La prise en compte des besoins en dépenses des provinces dans la péréquation : le risque d’une trop grande complexité
• Pour plus de stabilité et de prévisibilité
• L’amélioration du processus actuel plutôt que la mise en place d’un organisme indépendant permanent
• L’amélioration de la transparence, de la connaissance et de la compréhension de la péréquation

Pour remettre la péréquation sur la bonne voie

• Recommandations
• Pour améliorer la formule de péréquation
• La recherche de l’équilibre dans le traitement des revenus tirés des ressources naturelles
• Pour améliorer la prévisibilité et la stabilité
• Pour permettre d’évaluer la péréquation
• Pour améliorer la gouvernance et la transparence

L’évaluation des répercussions financières

• Avantages des recommandations du Groupe d’experts

Observations finales

Annexe 1 – Listes des Canadiennes et Canadiens consultés

• Participants aux tables rondes et aux ateliers universitaires
• Représentants de gouvernements
• Autres personnes ou entités qui ont été consultées ou qui ont présenté des mémoires

Annexe 2 – Historique de la norme de péréquation

Annexe 3 – Besoins en dépenses

Annexe 4 – Simplification du Régime fiscal représentatif

• Devrait-on maintenir le RFR?
• Peut-on simplifier la mesure de la capacité fiscale dans le RFR?

Annexe 5 – Impôt foncier

• Bref historique
• Trois autres assiettes fiscales de l’impôt foncier
• Validation de la méthode de stratification de la valeur marchande
• Évaluation de l’assiette fiscale des impôts fonciers résidentiels par le Groupe d’experts
• Évaluation des assiettes fiscales des impôts fonciers commerciaux-
  industriels et agricoles par le Groupe d’experts

Annexe 6 – Frais d’utilisation

• Bref historique des frais d’utilisation et de la péréquation : 1982-1999
• Les frais d’utilisation devraient-ils faire l’objet de la péréquation?
• Comment effectuer la péréquation des frais d’utilisation
• Évaluation du Groupe d’experts

Annexe 7 – Revenus des ressources naturelles

• Contexte : l’importance des revenus des ressources naturelles au Canada
• Quel est le taux approprié d’inclusion des revenus des ressources naturelles?
• Comment devrait-on mesurer la capacité fiscale des ressources naturelles?
• Comment la péréquation devrait-elle tenir compte de la volatilité des revenus des ressources naturelles?

Annexe 8 – Amélioration de la prévisibilité et la stabilité

• Système d’estimation et de paiement
• Absence de mécanisme de lissage

Annexe 9 – Indicateurs factuels de disparités fiscales

• Évaluation du Groupe d’experts

Annexe 10 – Répercussions financières des recommandations du Groupe d’experts à titre illustratif

• Droits de péréquation selon la formule du Groupe d’experts pour
  2007-2008
• Choix d’un scénario de référence aux fins de comparaison
• Évaluation des répercussions financières
• Robustesse des résultats face aux variations des prix du pétrole
  et du gaz
• Répercussions financières des diverses mesures
• Explications supplémentaires au sujet du plafonnement
  de la capacité fiscale

Bibliographie

Les rapports sont disponible au Centre de distribution
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur: (613) 996-0518

Également disponible sur Internet à l’adresse : www.eqtff-pfft.ca

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N^o de catalogue : F2-176/2006F
ISBN : 0-662-71097-5

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