Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
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Enjeux et questions

Le retour à une méthode basée sur des principes et assortie d’une formule

« Les formules sont préférables à la petite politique. ». [TRADUCTION]

- Dr. Craig Brett et Dr. Frank Strain9

Le Groupe d’experts a entendu dénoncer à maintes reprises ce que beaucoup
considèrent comme une conception de plus en plus circonstancielle de la péréquation. Les intervenants ont mentionné en particulier l’instauration du nouveau cadre et les « ententes parallèles » conclues avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Même si les détails de la formule suscitent des préoccupations, la majorité des gens sont en faveur du retour à une méthode assortie d’une formule en vue d’accroître la stabilité et la crédibilité du programme. La plupart sont favorables aussi au maintien de l’actuel Régime fiscal représentatif (RFR) pour évaluer la capacité fiscale, plutôt qu’à l’adoption d’indicateurs macroéconomiques comme le produit intérieur brut (PIB). Bien que la simplification et l’exactitude du système, de même que la résolution des problèmes existants, recueillent un certain appui, la plupart sont d’avis que la méthode de base du RFR fonctionne bien et ne devrait pas être remplacée.

9 Brett, C. et Strain, F. (juin 2005), Nine Theses on Equalization, mémoire présenté au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, p. 2.

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Dernière mise à jour : 2012-02-04 Haut de la page Avis importants