Enjeux et questions

L’instauration d’une norme des 10 provinces

« La décision récente de remplacer un processus reposant sur une formule par une « enveloppe » établie arbitrairement, même si elle est assortie d’un facteur d’indexation, est compréhensible mais inopportune. » [TRADUCTION] - Donald G. Dennison11

La majorité des provinces et bon nombre d’universitaires souscrivent à la norme des 10 provinces. Ils soutiennent que, si la norme des cinq provinces instaurée au milieu des années 1980 a permis de réduire le coût global de la péréquation pour le gouvernement fédéral, la norme des 10 provinces est conforme aux principes de la péréquation et devrait être l’objectif à atteindre. L’Ontario s’oppose à cette norme parce qu’elle augmente le coût global du Programme de péréquation, ce qui alourdit le fardeau supporté par les contribuables ontariens, lesquels paient une importante proportion des impôts fédéraux.

Table des matières	Prochain