Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
Accueil > Résumé > Enjeux et questions Version imprimable | English


Enjeux et questions

L’amélioration du processus actuel plutôt que la mise en place d’un organisme indépendant permanent

Le Groupe d’experts s’est vu expressément demander d’examiner la pertinence de créer un organisme indépendant qui serait chargé de conseiller en permanence le gouvernement du Canada au sujet de la péréquation et de la FFT, et d’effectuer des examens périodiques. La majorité des provinces estiment qu’un tel organisme n’est pas nécessaire. Bien que le processus intergouvernemental actuel ne soit pas parfait, la plupart le préfèrent encore à un organisme indépendant similaire à celui qui est en place en Australie. Les provinces favorables à la création d’un organisme indépendant sont d’avis que cela permettrait d’éviter les accords de nature politique, d’aborder les questions de façon plus ouverte et transparente et de mener en permanence des recherches sur les questions clés liées à la péréquation.

line
Table des matières


Dernière mise à jour : 2012-02-04 Haut de la page Avis importants