Pour remettre la péréquation sur la bonne voie

Pour permettre d’évaluer la péréquation

Le Groupe d’experts a reçu expressément pour mandat de donner des conseils sur « les mesures agrégées fondées sur les données empiriques de l’évolution des disparités financières entre les provinces ». Ces mesures devraient aider à répondre à la question clé : la péréquation permet-elle de réduire les disparités financières entre les provinces de manière qu’elles soient en mesure d’offrir des services sensiblement comparables à des niveaux d’imposition sensiblement comparables?

En ce qui a trait aux mesures factuelles relatives au Programme de péréquation, le Groupe d’experts recommande ce qui suit :

Le Groupe d’experts a examiné un éventail de mesures factuelles possibles pour évaluer l’incidence de la péréquation au fil du temps.

Les mesures relatives à la péréquation devraient se limiter à des indicateurs généraux de disparités fiscales avant et après péréquation. De telles mesures sont conformes à l’idée que le Groupe d’experts se fait de l’objectif du Programme de péréquation et aux responsabilités respectives des gouvernements fédéral et provinciaux dans le système fédéral canadien.

Même si certains peuvent préférer des mesures et des rapports plus globaux, le Groupe d’experts estime que les mesures relatives à la péréquation devraient se limiter à des indicateurs généraux de disparités fiscales avant et après péréquation. De telles mesures sont conformes à l’idée que le Groupe d’experts se fait de l’objet du Programme de péréquation et aux responsabilités respectives des gouvernements fédéral et provinciaux dans le système fédéral canadien.

Plus spécifiquement, le Groupe d’experts recommande que le gouvernement fédéral recueille l’information nécessaire et fasse rapport chaque année au Parlement au sujet de plusieurs indicateurs clés, dont :

• La capacité fiscale par habitant des provinces, avant et après péréquation, sur une base annuelle et pluriannuelle.
• Les paiements de péréquation reçus par les provinces bénéficiaires en proportion de leurs revenus et de leurs dépenses de programme.
• Les paiements de péréquation en proportion du PIB national, ainsi que des dépenses et des revenus du gouvernement fédéral.
• D’autres mesures de l’évolution tendancielle des disparités fiscales, notamment de l’évolution de l’effort fiscal, de la capacité fiscale et des dépenses de programme dans les provinces.

Le Groupe d’experts comprend le désir de certains d’obtenir plus d’information sur les résultats observés dans les diverses provinces. Toutefois, comme il a été indiqué précédemment, il est d’avis que cette responsabilité incombe aux provinces.

L’annexe 9 traite plus en détail des mesures factuelles des disparités.

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