Document de travail

Le Groupe d'experts a publié un document de travail sur les questions clés le 4 avril 2005. On y explique l'évolution du Programme de péréquation et de la FFT ces dernières années, et on y formule lesgrandes questions pour fin de discussion. Ce document est conçu pour aider à encadrer les consultations auprès des gouvernements et des autres parties, et pour aider les personnes intéressées à préparer des mémoires qu'elles souhaiteraient soumettre au Groupe d'experts.

Questions clés en vue de l'examen de la péréquation et de la formule de financement des territoires

Dernière mise à jour : 2013-05-26		Avis importants