Questions clés en vue de l'examen de la péréquation et de la formule de financement des territoires

Table des matières

1. Objet
2. Qu'est ce au juste que le Programme de péréquation et la formule de financement des territoires (FFT)?
3. Pourquoi avons nous besoin du Programme de péréquation et de la FFT?
4. De l'objet général aux objectifs des programmes
5. Contexte de l'examen : le nouveau cadre
   • Le nouveau cadre
   • Accords relatifs aux ressources extracôtières conclus avec Terre Neuve-et Labrador et la Nouvelle Écosse
6. Questions à examiner par le Groupe
   • Évolution de l'adéquation des transferts aux disparités
   • Normes de péréquation multiples
   • Revenus assujettis à la péréquation et à la FFT
   • Besoins en dépenses
   • Capacité fiscale
     1. Mesurée par le RFR
     2. Mesures agrégées ou macro-économiques
   • Stabilité et prévisibilité
   • Transparence et reddition de comptes
7. Résumé du mandat du Groupe et des principales questions à examiner
8. Annexes
   1. Mandat du Groupe d'experts
   2. Bref historique de la FFT
   3. Examens antérieurs du Programme de péréquation et de la FFT
9. Télécharger la version PDF

Dernière mise à jour : 2012-02-04		Avis importants