Questions clés en vue de l'examen de la péréquation et de la formule de financement des territoires

1. Objet

À la demande du Premier ministre, le ministre des Finances du Canada a mis sur pied un Groupe indépendant d'experts dont le mandat est de réévaluer le Programme de péréquation et la formule de financement des territoires (FFT). Le mandat détaillé du Groupe est présenté en annexe. Le Groupe doit remettre son rapport au ministre d'ici la fin de 2005, de façon que le gouvernement puisse prendre connaissance de ses conseils avant de se prononcer sur les nouvelles formules qui, à compter de 2006 2007, régiront l'affectation des fonds entre les provinces et entre les territoires aux termes du Programme de péréquation et de la FFT, respectivement.

Le Groupe est formé de son président, M. Al O'Brien, de Mme Elizabeth
Parr-Johnston, de M. Fred Gorbet, de M. Robert Lacroix et de M. Mike Percy. Ce dernier, en collaboration étroite avec le président, et avec l'appui d'autres membres du Groupe, se concentrera sur la FFT.

Le présent exposé vise à présenter le contexte général dans lequel se situent les travaux du Groupe et à cerner de manière préliminaire les principales questions qu'il examinera.

Dernière mise à jour : 2012-02-04		Avis importants