Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
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Communiqués de presse

8 novembre 2005
Rapport du Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires : le ministre reporte l'échéance

4 avril 2005
Le Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires amorce ses consultations

21 mars 2005
Le ministre des Finances annonce la composition du Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires

14 février 2005
Le Premier ministre Martin et le premier ministre Hamm célèbrent une entente récente sur les revenus extracôtiers

14 février 2005
Les Premiers ministres du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador célèbrent la nouvelle entente sur le partage des recettes

23 novembre 2004
Le ministre des Finances dépose un projet de loi pour la mise en oeuvre du nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires

26 octobre 2004
Le premier ministre annonce le nouveau cadre de la péréquation et de la formule de financement des territoires

12 octobre 2004
Le ministère des Finances publie des estimations des paiements de transfert

Dernière mise à jour : 2013-05-18 Haut de la page Avis importants