Le Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires amorce ses consultations

Documents connexes :

• Notes biographiques des membres
• Mandat
• Document de travail sur les questions clés

Ottawa, le 4 avril 2005 — Le Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires est un comité consultatif indépendant ayant comme mandat d'examiner la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT). Le Groupe d'experts a aujourd'hui rendu public un document de travail conçu pour obtenir le point de vue de tous les intervenants : administrations fédérale, provinciales et territoriales; universitaires et instituts de politique publique; et autres particuliers et organismes intéressés. Tout mémoire devrait lui être soumis avant le 1^er juin 2005.

La péréquation et la FFT contribuent largement à la capacité des provinces et des territoires de fournir aux Canadiens des services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. « Notre défi consiste à recueillir un éventail d'idées et de pistes de solutions possibles, puis à soumettre au gouvernement du Canada des recommandations qui consolideront les principes sous jacents à ces programmes, dans l'intérêt de tous les Canadiens », a déclaré le président du Groupe, M. Al O'Brien.

Mis sur pied en mars 2005 par le ministre fédéral des Finances Ralph Goodale, le Groupe veut connaître le point de vue des Canadiens sur un certain nombre de sujets clés, dont comment répartir les fonds de péréquation et de la FFT entre les provinces et les territoires; comment accroître la stabilité et la prévisibilité des paiements de péréquation et de FFT; comment mesurer les disparités interprovinciales et le coût de la prestation des services dans le Nord, aux fins de déterminer le niveau global du soutien fédéral; et la pertinence de créer un organisme permanent et indépendant pour donner des conseils au gouvernement du Canada sur ces questions.

« Nous devons d'abord établir un processus détaillé en vue de solliciter les avis des gouvernements, des experts, des instituts de politique publique, des universitaires et du public à propos de ces questions clés. En plus de recevoir des mémoires, les membres du Groupe se réuniront périodiquement au début de leur mandat avec des représentants d'administrations provinciales et territoriales, des universitaires et d'autres parties intéressées, » a ajouté M. O'Brien.

Des consultations initiales avec les provinces et les territoires sont prévues pour avril et mai. Le Groupe se prépare aussi à organiser des tables rondes dans différentes régions du pays en juin, afin de permettre aux universitaires et aux autres intervenants d'exprimer leurs points de vue. Les personnes qui veulent participer à ces tables rondes sont priées d'en faire la demande avant le 1^er mai 2005.

En plus de son président (M. O'Brien), les membres du Groupe sont Mme Elizabeth Parr-Johnston et Messieurs Fred Gorbet, Robert Lacroix et Mike Percy. M. Percy, travaillant en étroite collaboration avec le president et avec l'aide d'autres membres du Groupe, se penchera surtout sur les questions plus particulièrement liées au Nord et à la FFT. Les recommandations du Groupe seront présentées au ministre des Finances d'ici décembre 2005.

Le document de travail se trouve sur le site Web du Groupe d'experts, au www.eqtff-pfft.ca.

Pour soumettre un mémoire ou pour signaler un intérêt à participer aux tables rondes, prière de communiquer avec le Secrétariat du Groupe par courriel, par la poste ou par télécopie :

• Courriel : panel@eqtff-pfft.ca
• Adresse postale : Secrétariat du Groupe d'experts sur la péréquation et la FFT
  14^e étage, pièce 14052
  219, avenue Laurier Ouest
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0G5
• Télécopieur : (613) 992-3888

Renseignements additionnels :

Renée St-Jacques, Secrétaire du Groupe ou
Natasha Rascanin, Relations avec les gouvernements et médias
(613) 992-3862.

Dernière mise à jour : 2012-05-18		Avis importants