|
 Recherche et analyse
- Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, Ministère des Finances
- Accords sur les ressources extracôtières : situation et contexte, Ministère des Finances
- Un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires, Ministère des Finances, octobre 2004
- Un nouveau cadre pour la péréquation – Principaux points, Ontario et Alberta, Ministère des Finances
- L’efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation, Comité sénatorial permanent des finances nationals, quatorzième rapport, mars 2002
- 1997 rapport du vérificateur général du Canada
- Le plan budgétaire 2005
- Bureau du Conseil privé, La pratique de la péréquation dans les pays fédérés
- Institute of Intergovernmental Relations, 2002 Working Papers (Queen's University), Canadian Fiscal Arrangements Conference, May 16-17, 2002
|
