Régler les questions en suspens

Pendant un an, les membres du Groupe d’experts ont été absorbés par un large éventail de questions liées à la péréquation et à la FFT – allant du mode de fonctionnement détaillé du programme aux modèles utilisés dans d’autres pays, en passant par des analyses et idées d’universitaires, des formules complexes et des simulations détaillées. Dans le cas de la FFT, bon nombre d’entre nous en sont venus à en connaître davantage à propos du Nord que nous ne l’aurions jamais imaginé avant cette expérience.

« À mon avis en tant que conservateur, les Canadiens doivent agir avec conviction et courage. Nous devons exercer la compétence fédérale dans le Nord et assurer notre souveraineté pour protéger et faire progresser les intérêts des Canadiens qui vivent là. Nous devons agir immédiatement pour transférer la gouvernance et le pouvoir de partage des ressources aux gouvernements territoriaux et autochtones et aux administrations locales du Nord. » (TRADUCTION) - L’honorable Jim Prentice, c.p., député33

Il n’est donc pas étonnant que nous ayons appris à connaître des questions qui vont bien au-delà du mandat du Groupe d’experts. Nous avons entendu parler des espoirs et des rêves de gens qui veulent faire en sorte que le Nord réalise pleinement son potentiel. Nous avons entendu parler des frustrations au sujet des conditions de vie actuelles dans certaines parties des territoires et des graves problèmes liés à l’éducation, à la santé et au suicide, ainsi que d’un éventail complet de questions sociales qui, très franchement, ne peuvent désormais plus être passées sous silence. Nous avons discuté avec des dirigeants et des représentants des territoires de l’importance de la FFT pour leurs plans actuels et futurs. Nous avons entendu des responsables fédéraux qui comprennent bien les défis des territoires et qui ont essayé sincèrement de relever ces défis en apportant des changements à la FFT et à d’autres programmes fédéraux.

Le Groupe d’experts ne peut terminer son rapport sans à tout le moins commenter certaines de ces grandes questions.

Premièrement, nous avons entendu que les discussions portant sur les accords de dévolution et de partage des revenus des ressources entre le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux (particulièrement les Territoires du Nord-Ouest) ont été repoussées pendant que les travaux du Groupe d’experts étaient en cours. Nous encourageons fortement les gouvernements et les dirigeants Autochtones à reprendre les négociations et à conclure des accords. Le potentiel qu’offre la mise en valeur des ressources des territoires est vraisemblablement la meilleure possibilité qu’ils ont pour réaliser leur rêve d’autosuffisance et d’autonomie. Les provinces ayant de riches ressources naturelles peuvent tirer profit de ces ressources. Le même principe de l’avantage fiscal net devrait s’appliquer aux territoires.

Il convenient d’atteindre l’objectif d’offrir des services publics sensiblement comparables aux habitants des territoires grâce à une combinaison de soutien fédéral adéquat, de promotion active du développement économique des territoires et d’une saine gestion financière.

Deuxièmement, comme nous l’avons mentionné au début du présent rapport, il existe un sentiment fort selon lequel le Nord se trouve dans une situation de transition fragile. La promesse de développement économique notable ne fait que commencer à se réaliser, mais elle entraînera manifestement des coûts. À bon nombre d’égards, le manque d’infrastructure combiné aux défis de taille dans les domaines des soins de santé et de l’éducation et un éventail d’autres questions sociales pourraient bien être un sérieux obstacle au développement économique. En outre, le risque qu’un trop grand nombre d’habitants du Nord, particulièrement des Autochtones et des Inuits, soient mal préparés pour tirer profit de la prospérité que peut apporter le développement économique, est bel et bien réel. Soyons clairs, il s’agit là de questions que la FFT ne peut régler à elle seule. Dans un avenir prévisible, s’exerceront vraisemblablement des pressions croissantes sur les gouvernements fédéral et territoriaux pour qu’ils collaborent en vue de résoudre ces questions soit dans le cadre ou hors du cadre de la FFT.

« Bon nombre de pays et il faut les envier possèdent dans une direction ou une autre une fenêtre qui s’ouvre sur l’infini et sur l’avenir… Le Nord est toujours là comme une présence, c’est l’arrière-plan du tableau, sans lequel le Canada ne serait pas canadien. » (TRADUCTION) - André Siegfried35

Troisièmement, la situation au Nunavut est grave et exige de l’attention. En partie, il s’agit de lacunes structurelles qui remontent à la création du Nunavut. Mais les preuves initiales sont là et ne peuvent être ignorées. Sans une action concertée urgente visant à améliorer le logement, la santé, l’éducation et la qualité de vie des gens vivant au Nunavut, il n’y a guère d’espoir que les choses vont s’améliorer. Le Groupe d’experts exhorte le gouvernement du Nunavut, le gouvernement du Canada et le large éventail d’organismes, d’agences et de groupes concernés à unir leurs forces pour régler ces questions avant que la situation n’empire encore davantage.

Le Groupe d’experts a entendu parler de la nécessité de s’unir et de collaborer au parachèvement d’une vision forte afin d’ assurer l’avenir des territoires du Canada. Nous encourageons donc le gouvernement fédéral et l’ensemble des Canadiens à appuyer cette vision et à contribuer à en faire une réalité.

Quatrièmement, le Groupe d’experts comprend bien que les coûts soient plus élevés et que les défis liés à la prestation des services publics sont plus complexes dans les territoires. Parallèlement, à l’instar des autres gouvernements au Canada, les territoires doivent s’employer sans cesse à trouver les moyens les plus novateurs, efficaces et efficients de répondre aux besoins de leurs citoyens à un coût qui soit abordable pour leurs contribuables. Il convient d’atteindre l’objectif d’offrir des services publics sensiblement comparables aux habitants des territoires grâce à une combinaison de soutien fédéral adéquat, de promotion active du développement économique des territoires et d’une saine gestion financière.

Enfin, le Groupe d’experts a entendu parler de la nécessité de s’unir et de collaborer au parachèvement d’une vision forte afin d’assurer l’avenir des territoires du Canada. Comme il est exposé dans la stratégie fédérale-territoriale conjointe pour le Nord :

« Le Nord est un endroit où des personnes autonomes vivent dans des collectivités saines et viables et où les résidants prennent en main la gestion de leurs affaires. C’est un lieu où des gouvernements forts et réceptifs travaillent ensemble pour assurer à tous un avenir prospère et prometteur. C’est un endroit où l’on chérit les traditions nordiques de respect de la terre et de l’environnement, et où les actions et les décisions reposent sur les principes du développement durable et responsable. Le Nord est un lieu où les citoyens célèbrent leur diversité et où les territoires et leurs gouvernements contribuent largement, en tant que partenaires, à l’établissement d’une confédération dynamique et sécuritaire. » (TRADUCTION)

- Stratégie fédérale-territoriale pour le Nord
Edification de la nation – Cadre d’une stratégie pour le Nord³⁴

Le Groupe d’experts estime que l’approche qu’il propose pour la FFT permettra de tenir compte de cette vision et de la soutenir. Grâce à cette vision, les territoires chemineront pour passer de la « fragilité » d’aujourd’hui à un avenir solide reposant sur l’autonomie. Vision qui remplira la promesse du développement économique et créera une meilleure qualité de vie pour les habitants du Nord. Nous encourageons donc le gouvernement fédéral et l’ensemble des Canadiens à appuyer cette vision et à contribuer à en faire une réalité.

33. L’honorable Jim Prentice (2005). Lost in the Arctic. In Diplomat and International Canada, May-June, 2005, p. 19.
34. Gouvernement du Canada (2004). Stratégie fédérale-territoriale pour le Nord. Édification de la nation – Cadre d’une stratégie pour le Nord, p. 1.
35. Gouvernement du Canada (1977). M. le juge Thomas R. Berger. Northern Frontier, Northern Homeland, The Report of the Mackenzie Valley Pipeline Inquiry: Vol. 1, p. 197.

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