|
Dans son mandat, le Groupe d’experts s’est vu demander de déterminer les indicateurs du coût de prestation des services publics dans les territoires qui seraient pertinents pour évaluer les niveaux de financement au titre de la Formule de financement des territoires (FFT). Comme il est indiqué dans le rapport du Groupe d’experts, les bases de dépenses brutes (BDB) de référence établies en 1985 au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest reflétaient la réalité, à savoir que les dépenses étaient élevées dans les deux territoires. Cela a aussi été pris en compte pour l’établissement de la BDB du Nunavut à compter de 1999-2000. Les subventions au titre de la FFT octroyées aux territoires continuent d’être fort supérieures par habitant aux paiements de péréquation versés aux provinces bénéficiaires, reconnaissant que les besoins en dépenses sont beaucoup plus élevés dans les territoires comparativement aux provinces. Malgré cela, durant son processus de consultation, le Groupe d’experts s’est fait dire par les trois territoires et d’autres commentateurs que la question clé pour les trois territoires demeure le financement adéquat global au titre de la FFT pour leur permettre de répondre aux besoins en dépenses.
Compte tenu de ces préoccupations, le Groupe d’experts a examiné les indications des besoins en dépenses (volume et coûts) dans les trois territoires comparativement aux moyennes canadiennes et choisi des indicateurs de la santé et du bien-être social dans les territoires. De l’avis du Groupe d’experts, les indications des besoins en dépenses plus élevés que la moyenne sont adéquates pour justifier l’augmentation du financement recommandée en réétablissant la base des BDB. Toutefois, selon le Groupe d’experts, les besoins en dépenses au Nunavut diffèrent grandement de ceux des deux autres territoires.
La présente annexe renferme un résumé des questions liées aux besoins en dépenses et comprend un examen d’un certain nombre d’indicateurs des besoins en dépenses possibles qui pourraient être pertinents pour évaluer à l’avenir les niveaux de financement au titre de la FFT.
|
