Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
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Annexe 2: Indications des besoins en dépenses et des coûts de prestation des services publics dans les territoires

Qu’est-ce que les besoins en dépenses?

Par besoins en dépenses, on entend la capacité des gouvernements de financer leurs responsabilités en tenant compte de facteurs qui influent sur le volume de services offerts et du coût de prestation de ces services.

  • Charge de travail de services publics. Une administration qui compte bon nombre de jeunes ou d’aînés qui ont besoin de soins de santé dispendieux ou un grand nombre d’enfants d’âge scolaire qui ont besoin d’éducation fait face à une demande ou à un besoin élevé de services publics. Les experts désignent souvent cette notion comme étant une charge de travail élevée. Elle est souvent mesurée au moyen des caractéristiques socio-démographiques et économiques de la population de l’administration.

  • Coût de prestation des services. Certaines administrations font face à des coûts de prestation des services publics plus élevés en raison de salaires plus élevés, de coûts immobiliers et des materiaux de construction plus élevés et de la nécessité de servir des régions éloignées ou peu peuplées, et parfois parce qu’elles sont moins efficientes ou sont inefficaces en matière de prestation des services publics.

Ces facteurs ne tiennent pas compte des autres facteurs qui sont hors du contrôle d’un gouvernement, comme les préférences de société.

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Dernière mise à jour : 2012-02-07 Haut de la page Avis importants