Nouvelle approche pour la Formule de financement des territoires

Le Groupe d’experts a examiné minutieusement les idées et les conseils dont on lui a fait part dans le but d’améliorer la FFT. En outre, il a étudié ces idées et options dans le contexte des possibilités qui s’offrent et des défis qui se posent aux territoires, des principes qui sous-tendent la FFT et de l’importance de la FFT pour ce qui est de contribuer à procurer aux territoires la capacité nécessaire pour répondre à leurs propres besoins uniques.

L’approche vise à établir des bases solides pour l’avenir et à fournir un financement de base sur lequel les territoires peuvent compter pour répondre à leurs demandes actuelles et prévues.

Dans la section suivante, le Groupe d’experts expose les recommandations qu’il propose pour créer une nouvelle approche pour la FFT. L’approche qu’il propose comporte bon nombre des principales caractéristiques de la FFT antérieure, mais elle simplifie la mesure de la capacité fiscale et offre la souplesse nécessaire pour tenir compte des accords futurs sur l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales des Autochtones et les ententes sur la dévolution et le partage des revenus des ressources.

Ce qui est peut-être plus important encore, l’approche vise à établir des bases solides pour l’avenir et à fournir un financement de base sur lequel les territoires peuvent compter pour répondre à leurs demandes actuelles et prévues. Ce solide financement de bases en dépenses devrait permettre aux territoires de s’attaquer aux besoins pressants, de se préparer aux projets de développement prévus, de s’orienter vers l’autonomie et l’autosuffisance et d’améliorer la situation de l’ensemble des habitants des territoires du Canada.

L’annexe 4 traite en détail de la nouvelle approche proposée par le Groupe d’experts.

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