Ce solide financement de bases en dépenses solide devrait permettre aux territoires de s’attaquer aux besoins pressants, de se préparer aux projets de développement prévus, de s’orienter vers l’autonomie et l’autosuffisance et d’améliorer la situation de l’ensemble des habitants des territoires du Canada.

Huit principes pour la Formule de financement des territoires

Responsabilité et reddition de comptes – Favoriser la responsabilité fiscale et la reddition de comptes des territoires à l’égard de leurs décisions budgétaires tout en maintenant la responsabilité du gouvernement fédéral relativement aux transferts fiscaux fédéraux-territoriaux.

Le financement adéquat et comparabilité – Fournir aux gouvernements territoriaux des fonds adéquats pour leur permettre d’offrir des services qui sont sensiblement comparables à ceux qui sont offerts par les autres administrations canadiennes à des niveaux d’imposition sensiblement comparables, tout en tenant compte de la situation spéciale et difficile dans laquelle les territoires offrent des programmes et des services à leurs citoyens.

Abordabilité – Assurer l’abordabilité pour le gouvernement fédéral et, par le fait même, la durabilité au fil du temps.

Prévisibilité – Permettre aux deux ordres de gouvernement de prévoir, avec un niveau acceptable de prévisibilité et de certitude, les niveaux de financement fédéral-territorial pour que cela favorise de façon ordonnée la planification fiscale à court terme et à long terme.

Neutralité – Fournir le financement à l’aide d’un mécanisme neutre, au moyen duquel le niveau de financement n’est pas assujetti aux mesures discrétionnaires des gouvernements territoriaux ou du gouvernement fédéral.

Stabilité – Fournir aux territoires la stabilité de financement dont ils ont besoin pour répondre aux besoins spéciaux découlant de la fluctuation importante de leurs revenus autonomes et de leurs dépenses causée par l’évolution de la situation économique et fiscale.

Souplesse – Assurer la souplesse nécessaire pour tenir compte de la modification des dispositions visant à apporter les ajustements requis par suite de la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale des Autochtones, d’initiatives fédérales et de la poursuite de la dévolution de programmes fédéraux.

Incitatifs adéquats – Éviter de dissuader les gouvernements territoriaux d’augmenter leurs revenus et inciter comme il convient les territoires à stimuler le développement économique, à élargir leurs sources de revenus, à répondre aux questions sociales et à favoriser l’autosuffisance.