Nouvelle approche pour la Formule de financement des territoires
Avantages de l’approche proposée par le Groupe d’experts
>La nouvelle approche proposée repose sur huit principes : la responsabilité et la reddition de comptes; le financement adéquat et la comparabilité; l’abordabilité; la prévisibilité; la neutralité; la stabilité; la souplesse; et les
incitatifs adéquats.
Les territoires sont de toute évidence davantage incités à accroître leurs sources de revenus autonomes. Cette orientation va dans le sens de l’atteinte des objectifs communs d’autosuffisance et d’autonomie et profitera à l’ensemble des Canadiens.
La nouvelle approche proposée par le Groupe d’experts signifie davantage de financement au titre de la FFT. Parallèlement, le Groupe d’experts encourage les gouvernements territoriaux à continuer à s’employer à utiliser les moyens les plus efficients et appropriés pour offrir les services essentiels, et ce, tout en gérant les coûts croissants des services publics.
La nouvelle approche proposée par le Groupe d’experts signifie davantage de financement au titre de la FFT. Selon certains indicateurs initiaux, les territoires ont besoin de plus de financement pour répondre à leurs besoins pressants dans des domaines de programmes clés et atteindre l’objectif d’offrir des services sensiblement comparables. Parallèlement, le Groupe d’experts encourage les gouvernements territoriaux à continuer à s’employer à utiliser les moyens les plus efficients et appropriés pour offrir les services essentiels, et ce, tout en gérant les coûts croissants des services publics.
La nouvelle approche permet de donner suite aux causes récentes de conflit entre le gouvernement fédéral et les territoires et d’améliorer de façon notable la FFT.
Elle permet de continuer à reconnaître la diversité très réelle des territoires. Elle permet aussi de tirer profit des éléments positifs de la FFT et comprend une formule distincte pour combler l’écart et un facteur d’indexation propre à chaque territoire.
La nouvelle approche d’aborder la gouvernance devrait contribuer à accroître la reddition de comptes, la transparence, la visibilité et l’opportunité des négociations et du processus de renouvellement de la FFT.
Même s’il demeure complexe, le programme est plus simple que la FFT antérieure et contribuera à alléger le fardeau administratif supporté à la fois par les gouvernements des territoires et le gouvernement fédéral.
La FFT simplifiée comporte un certain nombre d’autres avantages, dont une compréhension plus claire de la situation financière des territoires et plus de certitude pour les investisseurs éventuels. En fin de compte, cela devrait contribuer à soutenir le développement économique du Nord et à assurer la souveraineté du Canada sur l’Arctique.
La nouvelle approche proposée par le Groupe d’experts est suffisamment souple pour tenir compte du rajustement du financement attribuable aux initiatives et aux transferts de programmes fédéraux, des accords existants et futurs découlant des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale des Autochtones, ainsi que les accords de dévolution et de partage des revenus des ressources naturelles conclu entre les territoires, les Premières nations, les organisations Autochtones et le gouvernement fédéral.
La FFT simplifiée comporte un certain nombre d’autres avantages, dont une compréhension plus claire de la situation financière des territoires et plus de certitude pour les investisseurs éventuels. En fin de compte, cela devrait contribuer à soutenir le développement économique du Nord et à assurer la souveraineté du Canada sur l’Arctique
