Résumé

Évaluer les répercussions financières

La nouvelle approche proposée par le Groupe d’experts permet de fournir aux territoires plus de financement que ce qu’ils reçoivent actuellement aux termes du nouveau cadre.

• En vertu du nouveau cadre établi par voie législative, le financement au titre de la FFT totalise 2,14 milliards de dollars en 2007-2008. En 2007-2008, selon la nouvelle approche proposée par le Groupe d’experts, les territoires recevraient 60 millions de dollars de plus.

La nouvelle approche proposée par le Groupe d’experts permet de fournir plus de financement que ce qu’ils reçoivent actuellement aux termes du nouveau cadre.

• Sur cinq ans, de 2005-2006 à 2009-2010, l’approche du Groupe d’experts permettrait de verser 285 millions de dollars de plus que ce que prévoit le nouveau cadre établi par voie législative. Pour mettre cela en perspective, l’approche du Groupe d’experts entraînerait une hausse de 20 % du financement total au titre de la FFT sur une période de cinq ans, alors que le nouveau cadre donnerait lieu à une augmentation de 15 %.

• En 2007-2008, chacun des territoires recevrait des fonds additionnels selon l’approche du Groupe d’experts, comparativement aux droits au titre de la FFT annoncés par le ministre des Finances du Canada en novembre 2005 pour 2006-2007. Par habitant, l’approche du Groupe d’experts se traduit par 18 148 dollars par habitant dans les Territoires du Nord-Ouest, 29 165 dollars par habitant au Nunavut et 17 114 dollars par habitant au Yukon.

• Selon l’approche du Groupe d’experts, le financement total au titre de la FFT serait aussi plus élevé que celui prévu par la FFT antérieure, et chaque territoire recevrait un montant supérieur à celui établi à l’aide de la FFT antérieure.

Comparaison de l’approche du Groupe d’experts et du nouveau cadre, 2005-2006 à 2009-2010

Comparaison de l’approche du Groupe d’experts pour 2007-2008 et des droits de la FFT annoncés pour 2006-2007, par territoire

Note : Les droits de la FFT pour 2006-2007 ont été annoncés par le ministre des Finances du Canada en novembre 2005 et ils sont basés sur les données d’octobre 2005.

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