Pour réaliser un dessein national
Améliorer la Formule de financement des territoires et renforcer les territoires du Canada

Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
Mai 2006

Table des matières

Lettre

Remerciements

Résumé

• Pour réaliser un dessein national
  
• Questions et idées
  
• Nouvelle approche pour la Formule de financement des territoires
  
• Avantages de l’approche proposée par le Groupe d’experts
  
• Évaluer les répercussions financières
  
• Observations de conclusion

Début d’un examen approfondi

• Pour commencer, des principes fondamentaux
  
• Création du Groupe d’experts
  
• La Formule de financement des territoires est distinctement différente
  
• Consultations sur la Formule de financement des territoires

Défis uniques des territoires

• Cerner les besoins et les défis

Comprendre la Formule de financement des territoires

• L’abc de la Formule de financement des territoires
  
• Mesurer les besoins en dépenses
  
• Mesurer la capacité fiscale
  
• Le nouveau cadre

Questions et idées

• Le financement adéquat de la Formule de financement des territoires pour répondre aux besoins des territoires
  
• Autosuffisance et développement économique des territoires
  
• Préoccupations relatives au nouveau cadre
  
• Simplicité et transparence
  
• Dévolution et partage des revenus des ressources
  
• Options liées aux nouvelles approches

Nouvelle approche pour la Formule de financement des territoires

• Pour commencer, des principes
  
• Recommandations du Groupe d’experts
  
• Avantages de l’approche proposé par le Groupe d’experts

Évaluer les répercussions financières

Régler les questions en suspens

Annexes

• Annexe 1 – Liste des Canadiens consultés
• Annexe 2 – Indications des besoins en dépenses et des coûts de prestation des services publics dans les territoires
  
  • Qu’est-ce que les besoins en dépenses?
    
  • Comment les besoins en dépenses sont-ils mesurés?
    
  • Des circonstances uniques influent sur le volume et le côut des services publics dans les territoires
    
  • Quels sont certains des indicateurs des besoins en dépenses et des coûts dans les domaines de dépense clés dans les territoires?
    
  • Évaluation du Groupe d’experts
• Annexe 3 – La Formule de financement des territoires – bref historique
  
• Annexe 4 – Nouvelle approche pour la Formule de financement des territoires
  
• Bibliographie

Les rapports sont disponible au Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur: (613) 996-0518

Également disponible sur Internet à l’adresse : www.eqtff-pfft.ca

This publication is also available in english.

N^o de catalogue : F2-177/2006F
ISBN : 0-662-71099-1

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